Le Fonds de développement du secteur de l’électricité (FDSE), créé par décret présidentiel le 19 août sous forme de compte d’affectation spéciale, sera alimenté par les opérateurs du secteur et des ressources du gouvernement
Après des difficultés régulièrement rencontrées par l’Etat camerounais pour mobiliser les fonds de contrepartie dans les projets infrastructurels en général et ceux liés à l’énergie en particulier, difficultés qui allongent les délais de réalisation des chantiers comme sur les sites des barrages hydroélectriques de Bini à Warak et Lom Pangar, le président de la République a décidé de la création, le 19 août, du Fonds de développement du secteur de l’électricité (FDSE).
Prévu dans la loi du 14 décembre 2011 régissant le secteur de l’électricité au Cameroun, le FDSE va, entre autres missions, assurer “la participation et la contribution de l’Etat au titre de la structuration juridique, technique et financière des projets du secteur de l’électricité; la contrepartie de l’Etat en dépenses réelles dans le cadre des projets à financement conjoint”.
Il prendra aussi en charge l’élaboration des politiques, etudes, outils de planification, besoins de formation et de renforcement des capacités liés au secteur de l’électricité.
Conçu comme un compte d’affectation spéciale hors Trésor, le Fonds sera ainsi régulièrement inscrit dans la loi de finances. L’enveloppe budgétaire de l’année en prévision sera arrêtée par le Premier ministre, ainsi que les projets prioritaires – définis par un Comité des projets et activités – à mener avec ladite enveloppe. Le FDSE est placé sous la tutelle du ministère de l’Eau et de l’Energie.
En ce qui concerne le financement du Fonds, le décret présidentiel précise qu’il ne peut pas faire d’emprunt mais que sa dotation sera principalement assurée par des ressources et subventions de l’Etat ainsi que par les contributions des opérateurs titulaires d’un titre de concession dans la production, le transport et/ou la distribution d’électricité. Auprès de ces opérateurs, le gouvernement s’attend à accéder à une quote-part des droits d’eau (gérés par EDC), une quote-part des droits d’entrée ou de renouvellement des concessions et de licences des opérateurs, et aussi le montant correspondant à 1% de leur chiffre d’affaires annuel hors taxes.
Sur ce dernier point, il est prévu des sanctions pouvant aller de la suspension du droit d’opérer au retrait de l’autorisation des opérateurs qui ne paieront pas leurs contributions au Fonds.
