Votée en 2005, cette loi est perçue aujourd’hui comme un facteur de dissuasion des investisseurs étrangers dans l’exploration et la production des hydrocarbures en Algérie
Le Premier ministre algérien, Ahmed Ouyahia, a affiché, dimanche 01er octobre, l’intention de son pays à amender la Loi sur les hydrocarbures dans le but d’attirer les investisseurs étrangers dans le domaine gazier et pétrolier.
Il est nécessaire de « réviser la loi sur les hydrocarbures car le secteur connaît de grands changements dans le monde obligeant l’Algérie à se mettre au diapason », a indiqué le chef de l’exécutif dans une déclaration en marge de la réception de deux méthaniers à Arzew, pôle pétrolier situé à l’ouest du pays, tout en faisant remarquer que nombre d’investisseurs étrangers intéressés par le secteur des hydrocarbures se sont présentés à des appels d’offres mais se sont retirés trouvant que la loi actuelle sur les hydrocarbures n’accorde pas les facilités souhaitées.
Dans ce sens, M. Ouyahia a appelé à faire de cette loi une loi qui soit attractive, surtout du fait que le marché international a beaucoup changé.
Promulguée le 28 avril 2005, la loi relative aux hydrocarbures en Algérie a imposé que la Sonatrach – la compagnie nationale qui intervient dans la recherche, l’exploitation et la commercialisation des hydrocarbures – obtienne un minimum de 51% sur tous les nouveaux projets pétroliers. En 2006 le gouvernement a par ailleurs introduit une taxe sur les profits exceptionnels qui permet d’imposer les bénéfices des sociétés présentes dans le pays dès lors que le cours du baril excède … 30 dollars (ce qui était déjà le cas dès 2004).
Des sociétés déjà présentes se sont retrouvées sur le coup de cette taxe alors même qu’elles avaient débuté leurs activités avant 2006. En 2009 par exemple, la société américaine Anadarko et la danoise Maersk avaient traîné la Sonatrach dans des procédures d’arbitrage international pour la dénonciation de la taxe sur les profits exceptionnels.
Le gouvernement algérien compte encourager l’exploration dans le domaine des hydrocarbures non-conventionnels, notamment les ressources en gaz de schiste pour lesquels il détiendrait les quatrièmes réserves mondiales.
Depuis 2005, les appels d’offres en Algérie dans les domaines pétrolier et gazier rencontrent régulièrement peu d’adhésion de la part des entreprises privées; la part importante des explorations étant toujours dévolue à la Sonatrach.
