Par la Compagnie algérienne de recherche, d’exploitation, de transport par canalisation, de transformation et de commercialisation des hydrocarbures et de leurs dérivés (Sonatrach) La nouvelle loi régissant les activités d’hydrocarbures, laquelle introduit une révision du cadre fiscal, juridique et...
12 janvier 2020
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Étiquette : Loi sur les hydrocarbures
Algérie : la révision de la loi sur les hydrocarbures est engagée (officiel)
Les nouvelles mesures prévues dans la loi « permettront d’attirer les investisseurs », a assuré le ministre algérien de l’Energie ...
26 février 2018
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France: le projet de loi (symbolique) sur la fin des hydrocarbures adopté par le Parlement
Le Parlement français a définitivement adopté, le 19 décembre, le projet de loi mettant fin à l‘octroi de permis de recherche d‘hydrocarbures...
20 décembre 2017
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Le gouvernement algérien envisage de réviser la loi sur les hydrocarbures
Votée en 2005, cette loi est perçue aujourd’hui comme un facteur de dissuasion des investisseurs étrangers dans l’exploration et la production ...
4 octobre 2017
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