Sao Tomé-et-Principe: nouveau délai de 12 mois pour satisfaire à toutes les exigences de la Norme ITIE




D’après le verdict de la deuxième validation à la Norme ITIE 2016, le pays d’Afrique centrale a jusqu’au mois de juin 2019 pour effectuer des actions correctives sur trois exigences liées à la transparence de ses activités pétrolières, gazières et minières

 

Sao Tomé-et-Principe a accompli des progrès significatifs dans la mise en oeuvre de la norme ITIE 2016, a estimé le conseil d’administration de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) réuni à Berlin (Allemagne) du 28 au 29 juin dernier.

Points positifs: la publication des contrats pétroliers, la répartition des revenus de l’industrie extractive, la gestion des recettes pétrolières et les transferts du compte pétrolier national au budget central

Les administrateurs ont aussi salué les réformes opérées dans le système d’octroi de licences et les efforts dans la gestion des recettes infranationales à Sao Tomé-et-Principe.

Afin de remplir la totalité des exigences de la Norme, le pays d’Afrique centrale doit encore améliorer trois indicateurs (sur 21 pris en compte dans sa deuxième évaluation): la qualité des données, l’attribution des licences et le registre des licences.

Le conseil d’administration de l’ITIE a donné un délai de 12 mois – donc jusqu’au 29 juin 2019  – à la coordination nationale ITIE de Sao Tomé-et-Principe pour parfaire les points suscités avant une troisième évaluation.

Le défaut de réaliser des améliorations sur les exigences dans la troisième évaluation pourrait conduire à la suspension, précise le secrétariat international de l’Itie, conformément à la Norme. Le pays peut demander une prolongation du délai ou solliciter une validation anticipée, souligne-t-il toutefois.

Le pays d’Afrique centrale est allé “au-delà des exigences” sur deux points: politique sur la transparence des contrats; répartition des revenus.

La Norme Itie de 2016 classe les pays selon leur degré de mise en oeuvre des exigences pour la transparence du secteur extractif (pétrole, gaz, mines) suivant quatre niveaux gradués: Aucun progrès, Progrès insuffisants, Progrès significatifs, Progrès satisfaisants”.

Lorsque les progrès d’un pays sont jugés “satisfaisants”, cela signifie “que tous les aspects de chaque exigence ont été mis en œuvre et que les objectifs élargis des exigences ont été satisfaits”. Le pays peut alors être déclaré Conforme à l’ITIE”.

La Validation examine continuellement les progrès des pays par rapport aux exigences ITIE, analyse leur impact et apporte des recommandations pour le renforcement du processus et l’amélioration de la gouvernance du secteur.

L’ITIE, présidée par Fredrik Reinfeldt – ancien Premier ministre suédois (2006-2014) – compte actuellement 49 pays membres.

 

Exigences où Sao Tomé-et-Principe a atteint des résultats “satisfaisants” dans l’application de la norme ITIE 2016:

  • Engagement du gouvernement;
  • Engagement des entreprises;
  • Engagement de la société civile;
  • Plan de travail du groupe multipartite;
  • Cadre légal et régime fiscal;
  • Participation de l’Etat;
  • Données d’exploration;
  • Divulgation exhaustive des taxes et des revenus;
  • Niveau de désagrégation;
  • Ponctualité des données;
  • Dépenses sociales obligatoires aux entreprises;
  • Contribution du secteur extractif à l’économie;
  • Débat public;
  • Suivi des recommandations;
  • Résultats et impact de la mise en œuvre de l’ITIE.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *