Malgré la promulgation d’un nouveau Code pétrolier (mars 2016) et d’un Code de transparence dans la gestion des finances publiques (mars 2017), le conseil d’administration de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) estime que le Congo peut mieux faire dans la gouvernance de ses ressources
Les progrès du Congo dans la mise en oeuvre de la Norme de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) sont “significatifs”, a relevé le conseil d’administration de l’instance au cours de sa 40e réunion, tenue à Berlin du 28 au 29 juin 2018.
Pour être déclaré “conforme à l’ITIE”, le Congo – comme les 48 autres pays membres de l’ITIE – doit avoir des progrès “satisfaisants” sur l’ensemble des exigences de l’Initiative.
Le conseil d’administration de l’ITIE, que préside l’ancien Premier ministre suédois Fredrik Reinfeldt, a recommandé à la coordination nationale de l’ITIE au Congo de veiller à l’amélioration de 16 indicateurs dans un délai de 18 mois. La seconde validation étant prévue le 29 décembre 2019.
Parmi ces 16 indicateurs (sur 27 examinés), l’on retrouve notamment: les informations sur les dépenses quasi-fiscales des entreprises publiques, la contribution du secteur extractif à l’économie, la délivrance des permis, la participation de l’Etat, les données sur la production, la qualité des données, la répartition des revenus, etc.
Pays où l’économie est très dépendante des hydrocarbures – le conseil d’administration de l’ITIE indique qu’en 2016 la production de pétrole brut représentait 22% du PIB, 80% des exportations et 70% des revenus du gouvernement -, le Congo s’est doté d’un nouveau Code pétrolier (promulgué en octobre 2016) et un Code de transparence dans la gestion des finances publiques (promulgué en mars 2017).
D’après les administrateurs de l’ITIE, le Code de transparence intègre des dispositions liées aux “exigences clés” de l’ITIE. Il est notamment fait allusion à la divulgation de la propriété réelle, la publication des données de production et d’exportation, les revenus et dépenses de la compagnie pétrolière nationale, la transparence dans la répartition des ressources, entre autres,
“Si celle-ci [la loi, NDLR] est appliquée, elle représentera une source d’information importante pour toutes les parties prenantes”, s’enthousiasme Jonas Moberg, chef du Secrétariat international de l’ITIE.
Jonas Moberg met l’accent sur la transparence du système d’attribution des licences et la clarification des dépenses hors budget qui ne sont pas “correctement couverts” par les rapports ITIE.
La Validation, basée actuellement sur la Norme 2016, examine continuellement les progrès des pays par rapport aux exigences ITIE, analyse leur impact et apporte des recommandations pour le renforcement du processus et l’amélioration de la gouvernance des secteur pétrolier, gazier et minier.
“Si, lors de la deuxième Validation [en décembre 2019 en principe, NDLR], le pays n’accomplit pas de progrès significatifs assortis d’améliorations substantielles concernant plusieurs exigences individuelles, il s’exposera à une suspension conformément à la Norme ITIE. Comme le prévoit la Norme ITIE, le Groupe multipartite de la République du Congo pourra demander à bénéficier d’une prorogation de ce délai ou d’un rapprochement débutant plus tôt que la date de validation fixée”, précise le conseil d’administration de l’ITIE.
