Initiative pour la transparence dans les industries extractives: Madagascar exhorté à appliquer 15 mesures correctives avant le 29 décembre 2019




Les progrès effectués par l’île dans la mise en oeuvre des exigences de la norme ITIE ont été jugés “significatifs” mais pas “satisfaisants” par le conseil d’administration de l’Initiative, réuni fin juin à Berlin

 

Comme 90% des pays qui ont fait l’objet d’une revue des progrès réalisés dans l’amélioration de la gouvernance de leur secteur extractif par le récent conseil d’administration de l’ITIE – tenu les 28 et 29 juin en Allemagne – Madagascar s’est vu reconnaître desprogrès significatifs.

L’île participait à sa première évaluation de la mise en oeuvre de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) et devra encore faire des efforts pour atteindre des progrès satisfaisants dans les exigences de ce mécanisme; qui vise à assurer la transparence et une saine gestion des revenus autour des activités menées dans les secteurs pétrolier, gazier et minier.

Madagascar dispose ainsi d’un délai de 18 mois pour mener à bien 15 mesures correctives (sur 27 considérées dans l’examen), avant la deuxième validation prévue le 29 décembre 2019. Lorsqu’un pays a rempli convenablement toutes les exigences, il est déclaré “conforme à l’ITIE”.

Le conseil d’administration de l’ITIE a reconnu que Madagscar a dépassé les exigences minimales sur les données d’exploration et l’engagement de l’industrie.

Dix (10) indicateurs ont par ailleurs été jugés satisfaisants”; tandis que neuf (09) autres ont été qualifiés designificatifs, cinq (05) insuffisants et un rangé dans la catégorie aucun progrès”.

Les exigences “significatives”, “insuffisantes” et celle sur laquelle il n’y a pas eu de progrès sont les 15 recommandées pour amélioration par l’ITIE.

Parmi les points sur lesquels Madagascar doit fournir une amélioration, figurent, entre autres: les paiements infranationaux, les transferts et dépenses sociales, la participation de l’Etat, la transparence des contrats, la qualité des données, la distribution des revenus, les dépenses quasi-fiscales des entreprises d’Etat, etc.

Le président de l’ITIE, Fredrik Reinfeldt, a relevé les efforts menés “pour la clarification de l’attribution des licences minières et leur contribution au lancement d’un cadastre minier en ligne en 2017”.  Il a aussi mentionné de bons points dans la fourniture de données portant sur la production et l’exportation d’or et de pierres précieuses dans le secteur informel du pays.

La Validation, basée actuellement sur la Norme 2016, examine continuellement les progrès des pays par rapport aux exigences ITIE, analyse leur impact et apporte des recommandations pour le renforcement du processus et l’amélioration de la gouvernance des secteurs pétrolier, gazier et minier.

L’objectif de ces différentes exigences est de renforcer la gouvernance dans les industries extractives, l’accessibilité des données et le débat public sur l’utilisation efficace des revenus des ressources.

Quarante neuf (49) pays sont membres de l’Initiative. Le secrétariat international ITIE, qui coordonne l’action des comités nationaux, est basé à Oslo (Norvège).

 

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