Le nouveau texte vise à remplacer le code minier de 2005 Le gouvernement de la République du Congo a approuvé, lundi 3 novembre en conseil des ministres, le projet de loi portant code minier, d’après le porte-parole du gouvernement,...
11 novembre 2025
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Étiquette : Projet de loi
Gabon: les projets de loi portant sur la libéralisation de l’eau et de l’électricité adoptés
En libéralisant la production, la distribution et la commercialisation, ces nouveaux textes visent à attirer plus de financements dans les secteurs ...
10 juin 2023
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Cameroun: subvention de 20,3 milliards de F pour soutenir les prix du carburant à la pompe à mi-parcours de l’exécution du budget de l’Etat 2019
La mesure est présentée par le gouvernement comme une “nouvelle priorité” dans un projet de loi soumis au Parlement en juin 2019 Le gouv...
13 juin 2019
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Niger: le Conseil des ministres adopte un projet de loi exonérant de TVA les produits miniers destinés à l’exportation
Le projet de loi adopté le 22 juin sera soumis au vote de l’Assemblée nationale. Le Niger est déjà exportateur d’uranium, de pétrole...
24 juin 2018
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Allemagne: projet de loi approuvé pour indemniser les entreprises RWE et Vattenfall suite à la décision de sortir du nucléaire
Des centaines de millions d’euros en vue pour RWE et Vattenfall. Le montant exact de l’indemnisation accordée par le gouvernement le 23 m...
27 mai 2018
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Note de décryptage du projet de loi Hulot qui veut mettre fin aux énergies fossiles
Par les collectifs « Non au Pétrole et Gaz de Schiste et de Couche », 350.org, les Amis de la Terre et Attac France
14 septembre 2017
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La France renonce à l’exploitation de champs pétroliers et gaziers sur son sol…mais pas ailleurs
Le projet de loi y afférent a été présenté le 06 septembre, comme signe fort de lutte contre le changement climatique . Mesure tout de même symb...
7 septembre 2017
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