Nigeria: le projet de loi sur l’industrie pétrolière adopté par le parlement




Le texte, dont la validation était attendue depuis 2008, a été adopté par les deux Chambres le 1er juillet 2021

 

Attendue depuis 2008, la réforme du secteur pétrolier au Nigeria a enfin été adoptée jeudi 1er juillet par le parlement, un « moment historique » pour le premier producteur d’or noir en Afrique.

« Les deux Chambres ont approuvé le projet de loi sur l’industrie pétrolière [Petroleum Industry Bill, PIB]« , a déclaré à l’AFP Ola Awoniyi, porte-parole du Sénat. « C’est un événement important pour l’Assemblée nationale en place, après des années de retard ».

Le Nigeria, pays de 210 millions d’habitants est le premier producteur de pétrole d’Afrique avec 1,9 million de barils exportés chaque jour, mais le secteur a la réputation d’être corrompu et peu productif, avec des infrastructures délabrées après 60 ans d’exploitation, et il attire peu d’investissements malgré des réserves gigantesques.

Ce projet, soumis une première fois à l’Assemblée nationale en 2008, a été plusieurs fois débattu et réécrit, en raison notamment de désaccords sur ses termes entre le gouvernement et les grandes compagnies pétrolières opérant dans le pays, mais aussi entre l’exécutif et les Assemblées précédentes.

Le président de l’Assemblée, Femi Gbajabiamila, s’est félicité de cette « importante victoire ». « Il faut souligner comme cette journée est importante. Cela fait près de 20 ans que nous attendions cela ».

Cette loi ambitionne donner un cadre légal et fiscal à l’industrie du gaz et du pétrole nigérian. Et les changements s’opèrent autour de trois axes principaux: une fiscalité plus encadrée, une meilleure redistribution des richesses, et la transformation de la Nigeria National Petroleum Commission (NNPC), réputée pour être la caisse noire de l’Etat, en une société commerciale.

Les deux Chambres doivent encore s’accorder sur certains points, notamment la part de redistribution aux communautés qui habitent dans les zones d’extraction.

Il sera difficile de mesurer rapidement les effets de cette loi étant donnée qu’elle laissera le choix aux compagnies de décider si leurs activités seront régulées selon l’ancienne ou la nouvelle réglementation, jusqu’à la fin de leur licence.

Elle va toutefois mettre un terme à l’incertitude réglementaire qui durant des années a découragé les investissements.

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