Niger: le Conseil des ministres adopte un projet de loi exonérant de TVA les produits miniers destinés à l’exportation




Le projet de loi adopté le 22 juin sera soumis au vote de l’Assemblée nationale. Le Niger est déjà exportateur d’uranium, de pétrole, de charbon, d’or et de ciment

 

Le gouvernement nigérien a adopté vendredi, 22 juin, en Conseil des ministres à Niamey, un projet de loi consacrant l’exonération à la base de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur tous les produits miniers destinés à l’exportation.

Le projet de loi a été pris en modification de l’ordonnance du 02 mars 1993 portant Loi minière au Niger.

Il sera transmis à l’Assemblée nationale pour adoption, précise le communiqué officiel publié à l’issue du Conseil.

Pour rappel, le Niger, avec une superficie de plus de 1 267 000 km2, dispose d’un sous-sol regorgeant d’importantes ressources minières et énergétiques dont l’uranium, le charbon, le cuivre, l’or, le phosphate, le molybdène, le zinc, le pétrole, le gaz, le fer, le ciment et d’autres métaux précieux, selon des études réalisées par le ministère en charge des Mines.

Le pays est déjà producteur et exportateur d’uranium, de pétrole, de charbon, d’or et de ciment, entre autres.

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