Dans son communiqué du 1er mars 2024, l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives souhaite que le gouvernement lève les contraintes qui empêchent la société civile de participer librement au débat public sur gouvernance et la gestion des recettes liées aux hydrocarbures
Avec un score de 53 points (sur 100) à la Validation de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (qui évalue les progrès dans la mise en oeuvre de la norme ITIE), le Cameroun a été suspendu par le conseil d’administration de l’ITIE, selon un communiqué diffusé le 1er mars.
Avec ce “score assez faible”, l’une des cinq fourchettes de score utilisées par l’ITIE, la prochaine validation du Cameroun devrait intervenir dans les “12 à 24 mois suivants”, soit 2025 ou 2026.
“Le Cameroun est suspendu jusqu’à sa prochaine Validation du fait de progrès insuffisants dans l’engagement de la société civile et de contraintes imposées par le gouvernement sur la liberté d’expression et la liberté d’association de la société civile”, écrit l’ITIE dans son communiqué. Des contraintes qui restreignent la participation de la société civile dans la promotion de l’amélioration de la gouvernance des industries extractives et la gestion des finances publiques.
“Par exemple, spécifie le communiqué, l’ITIE Cameroun pourrait contribuer à orienter les discussions sur diverses questions, telles que l’aveu de corruption de Glencore avec des représentants d’entreprises pétrolières et de raffinage nationales en 2022 ou l’utilisation par la SNH des recettes pétrolières de l’État aux fins de la sécurité nationale. L’instauration d’un environnement propice qui encourage un engagement multipartite renforcé, ainsi que des efforts de sensibilisation et de diffusion plus étendus, aideront l’ITIE Cameroun à jouer un rôle majeur dans l’amélioration de la gouvernance des industries extractives.”
L’ITIE a été lancée en 2002 par l’ex-Premier ministre britannique Tony Blair mais ce n’est qu’en 2009 que les premières Validations ont eu lieu, un an après l’approbation du processus de Validation et deux ans après la mise en place du Secrétariat international de l’Initiative à Oslo (Norvège).
La Norme ITIE a été mise en place pour inciter à une bonne gouvernance des ressources pétrolières, gazières et minières. Elle exige la divulgation d’informations sur la chaîne de valeur du secteur extractif, depuis l’octroi des droits d’extraction jusqu’à la manière dont les revenus parviennent au gouvernement, le montant de ces revenus et les bénéfices que le public et les communautés en retirent.
Le processus ITIE est mis en œuvre au niveau national par un groupe multipartite comprenant le gouvernement, les entreprises du secteur et la société civile. Au niveau international, on retrouve un secrétariat et un conseil d’administration.
Le Cameroun a adhéré à l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives en mars 2005. En 2021, les secteurs pétrolier et gazier représentaient officiellement environ 31% des exportations du Cameroun, 16 % des recettes du gouvernement, 4 % du PIB.
