Transparence dans les industries extractives : ce que signifie la mention “progrès significatifs” attribuée au Cameroun lors de la 2e validation à l’ITIE




Sur une échelle à quatre niveaux, le Cameroun se retrouve au troisième mais doit encore améliorer 14 exigences. Le pays a jusqu’en décembre 2019 pour appliquer des mesures correctives et espérer passer au stade des “progrès satisfaisants” en vue d’être déclaré “Conforme à l’ITIE”. Exhaustif

 

Le conseil d’administration de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) s’est réuni à Berlin (Allemagne), du 28 au 29 juin dernier, pour examiner les progrès réalisés par certains pays dans la mise en oeuvre de la Norme ITIE 2016. Cette norme, qui a remplacé les Règles de 2011 et les deux termes initialement utilisés – “en conformité” et “candidat” -, classe désormais les pays selon quatre niveaux gradués: “Aucun progrès”, “Progrès insuffisants”, “Progrès significatifs”, “Progrès satisfaisants”.

Initialement déclaré “Pays conforme” (décision du 17 octobre 2013 prise sur les règles de 2011), le Cameroun a obtenu fin juin 2018 la mention “Progrès significatifs”, à l’issue de la deuxième validation (évaluant la période allant du 18 octobre 2013 au 01er juillet 2017).

Cela signifie que “des aspects significatifs de chaque exigence ont été mis en œuvre et que les objectifs généraux des exigences ont été satisfaits”,  peut-on lire sur le site de l’ITIE.

Cependant, rappelle le secrétariat international en charge du suivi de l’Initiative: « Lorsque le statut est “progrès significatifs”, on donne au pays des délais dans lesquels il doit satisfaire aux exigences en souffrance. Si le pays ne respecte pas l’échéance, il peut être suspendu ».

Sur 28 exigences examinées par le conseil d’administration de l’ITIE, les efforts du Cameroun ont été jugés: au-delà des exigences sur deux (02) points; satisfaisant sur 12 exigences ; significatif sur 11 exigences et insuffisant sur trois (03) points.

Le pays a 18 mois pour appliquer des mesures correctives sur 14 exigences (celles jugées significatives et insuffisantes), avant la prochaine évaluation prévue le 29 décembre 2019. Objectif d’ici là: passer au niveau de “Progrès satisfaisants”.

“Ce statut indique que tous les aspects de chaque exigence ont été mis en œuvre et que les objectifs élargis des exigences ont été satisfaits”, relève le secrétariat international de l’ITIE. Quand cette phase est atteinte, le pays peut alors être déclaré “Conforme à l’ITIE” comme l’a été la Colombie à l’issue des travaux de juin 2018.

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Revue des exigences de la deuxième validation à l’ITIE

Les exigences minimales de l’ITIE ont été dépassées (jugées au-delà) par le Cameroun sur deux points: la divulgation des données sur les exportations et les dépenses sociales volontaires effectuées par les entreprises opérant dans le secteur minier. En ce qui concerne les données sur les exportations, les administrateurs de l’ITIE ont particulièrement tenu à féliciter “la régularité des publications émises par l’entreprise pétrolière nationale, la Société nationale des hydrocarbures (SNH), notamment sur les ventes de pétrole”.

La mention “progrès satisfaisants” a été accordée à la mise en oeuvre de 12 exigences: engagement du gouvernement; engagement des entreprises; cadre légal et réglementaire; attribution des licences minières; données d’exploration; divulgation exhaustive des taxes et des revenus; revenus provenant du transport; niveau de désagrégation; délai de transmission des données; qualité des données; contribution du secteur extractif à l’économie; suivi des recommandations. 

Les progrès ont été jugés “significatifs” sur 11 exigences: engagement de la société civile; plan de travail du groupe multipartite; registre des licences; politique sur la transparence des contrats; participation de l’Etat; données de production; revenus des ventes des parts de production de l’État et/ou autres revenus perçus en nature; transactions liées aux entreprises d’Etat; répartition des revenus; débat public; résultats et impact de la mise en œuvre de l’ITIE.

Le conseil d’administration de l’ITIE a jugé l’application de 03 points “insuffisante”: gouvernance du groupe multipartite (qui comprend le gouvernement, les entreprises et la société civile); transferts infranationaux et dépenses quasi-fiscales des entreprises d’Etat.

Les points “insuffisants et significatifs” – 14 au total – sont ceux qui doivent être revus par le Cameroun avant la prochaine validation.

L’objectif de ces différentes exigences est de renforcer la gouvernance dans les industries extractives, l’accessibilité des données et le débat public sur l’utilisation efficace des revenus des ressources. L’ITIE s’intéresse essentiellement à la gestion des secteurs pétrolier, gazier et minier.

“Les pays utilisent l’ITIE comme un outil pour identifier et traiter les faiblesses dans la gestion de leurs ressources naturelles”, relève le secrétariat international de l’Initiative, basé en Norvège.

La Validation examine continuellement les progrès des pays par rapport aux exigences ITIE, analyse leur impact et apporte des recommandations pour le renforcement du processus et l’amélioration de la gouvernance du secteur.

Le Cameroun a adhéré à l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives en mars 2005. Le suivi de sa mise en oeuvre sur le plan national est assuré par un comité placé sous la présidence du ministre des Finances et assisté d’un secrétariat technique: le Comité Itie Cameroun.

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