Le conseil d’administration de l’ITIE note, au 1er mars 2024, des difficultés dans la transparence des contrats et de l’identité des bénéficiaires effectifs et la contribution au débat public
Madagascar a obtenu 67 points (sur 100) à la Validation opérée par l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE), soit un “score global assez faible” – l’une des cinq fourchettes de score utilisées par l’ITIE -, renseigne un communiqué publié le 1er mars 2024 par l’institution. Le score de Madagascar ne lui a pas valu une suspension à l’ITIE comme le Cameroun, qui a obtenu également un score assez faible mais avec une note de 53 points.
La Validation mesure les progrès dans la mise en œuvre de la Norme ITIE, mise en place pour inciter à une bonne gouvernance des ressources pétrolières, gazières et minières. Elle exige la divulgation d’informations sur la chaîne de valeur du secteur extractif, depuis l’octroi des droits d’extraction jusqu’à la manière dont les revenus parviennent au gouvernement, le montant de ces revenus et les bénéfices que le public et les communautés en retirent.
En ce qui concerne Madagascar, “bien que le pays ait maintenu la transparence des secteurs minier, pétrolier et gazier, l’insuffisance des ressources a posé des difficultés relativement à certains aspects de la mise en œuvre de l’ITIE, notamment la transparence des contrats et de l’identité des bénéficiaires effectifs et la contribution au débat public”, relève le communiqué.
“Les informations sur les octrois de licences et les systèmes de cadastre dans les secteurs pétrolier, gazier et minier sont disponibles au public, et le cadastre minier constitue un exemple de bonne pratique en matière de transparence des octrois de licences. Toutefois, les contrats pétroliers, gaziers et miniers ne sont toujours pas divulgués et les progrès relativement à la divulgation de la propriété effective ont été lents”, ajoute le document.
Le conseil d’administration de l’ITIE suggère par ailleurs que l’instance de mise en oeuvre de l’ITIE au niveau national (ITIE Madagascar) “pourrait renforcer davantage son rôle d’appui au débat public sur des questions d’intérêt public, telles que les impacts environnementaux et la gestion des entreprises d’État.”
