La loi a été adoptée par les députés de l’Assemblée populaire nationale jeudi, 14 novembre
L’Assemblée populaire nationale (APN) a adopté jeudi, 14 novembre, à Alger, une nouvelle loi régissant les activités liées aux hydrocarbures en Algérie.
D’après les explications fournies par le ministre de l’Energie, Mohamed Arkab, le texte vise à satisfaire la demande sur le marché national, attirer de nouveaux investissements pour explorer de nouvelles réserves pétrolières et gazières, augmenter les capacités productives, maintenir le niveau des exportations surtout en ce qui concerne le gaz naturel, favoriser de nouveaux débouchés.
La nouvelle loi, toujours d’après le ministre, vise aussi à permettre à la compagnie pétrolière nationale Sonatrach de faire face à la concurrence imposée par les grands producteurs d’hydrocarbures.
Le texte régit en outre le mode de conclusion de contrats, soit dans le cadre des contrats de concession pour une durée de 30 ans, attribuée exclusivement à la Sonatrach; ou dans le cadre des trois formes contractuelles: contrat-partage de production, contrat de service à risque, contrat de participation.
En cas de non respect des engagements, d’infraction aux règles juridiques ou d’atteinte à l’environnement, il est prévu des sanctions allant de l’amende financière au retrait de l’autorisation, voire la résiliation du contrat de l’opérateur.
Le texte de loi astreint par ailleurs les opérateurs désirant investir dans le domaine des hydrocarbures d’utiliser de leurs fonds propres sans recourir aux banques pour des crédits.
Il stipule également d’octroyer la priorité aux entreprises nationales en matière de sous-traitance et de recrutement des cadres algériens sur les sites d’activité.
La nouvelle loi prévoit aussi la possibilité pour le secteur des hydrocarbures en Algérie d’avoir sa propre fiscalité séparée de la loi de finances.
