Selon le Rapport ITIE-Congo 2016, finalisé en février 2019, les revenus issus du secteur des hydrocarbures ont représenté 632,021 milliards de F CFA en 2016 sur un montant de 652,86 milliards de F CFA pour l’ensemble du secteur extractif. Détails
Le secteur extractif (hydrocarbures, forêts, mines) du Congo a généré des revenus estimés à 652,86 milliards de F CFA (environ 1,049 milliard de dollars américains selon le cours du dollar à cette date) en 2016, révèle le rapport de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) au Congo consacré à la période allant du 01er janvier au 31 décembre 2016.
Sur les revenus de l’ensemble du secteur extractif congolais, les revenus provenant du secteur des hydrocarbures représentent 632,021 milliards de F CFA (soit 97% du total), ceux du secteur forestier 18,498 milliards de F CFA (3%), et les revenus provenant du secteur minier 2,341 milliards de F CFA (0,4%).
D’après le document, le secteur extractif représente 10% du PIB congolais, 43% des recettes de l’Etat et 45% des exportations.
Le rapport ITIE-Congo 2016 a été finalisé et rendu public ce mois de février par la coordination nationale de l’ITIE-Congo.
Le point sur les hydrocarbures
Le rapport indique que 55% des revenus générés par le secteur extractif en 2016, soit 356,523 milliards de F CFA, ont été affectés au budget de l’Etat. La part des sociétés pétrolières dans cette somme correspond à 335,694 milliards de F CFA, soit 94% du total. Les sociétés forestières ont quant à elles contribué à hauteur de 05% (18,498 milliards de F CFA) et les sociétés minières 01% (2,331 milliards de F CFA).
Selon le document, le Congo a produit 84 634 750 barils de pétrole en 2016 – contre 85 443 651 barils en 2015 -, avec un rythme de production de 231 000 barils de pétrole brut par jour.
Cette production provient essentiellement des champs opérés par Total E&P Congo, Eni Congo, Perenco, Chevron qui représentent respectivement 51%, 26%, 17% et 05% de l’ensemble de la production.
La production de gaz naturel a quant à elle atteint 509,414 millions de mètres cubes standard.
Sur la base des déclarations de la Direction générale des hydrocarbures et des sociétés pétrolières, le rapport souligne que les exportations d’hydrocarbures ont représenté 78 871 787 barils en 2016, pour une valeur de 3,135 milliards de dollars.
Limites au rapport
Des limites existent sur les données présentées toutefois: sur 70 sociétés retenues dans le périmètre devant faire l’objet de conciliation, seulement 10 sociétés ont fourni des formulaires de déclaration. Sur les dix, on retrouve six sociétés pétrolières (Total E&P Congo, Eni Congo, Chevron, Congorep, Perenco Congo et Kontinent), deux sociétés minières (MPD Congo et Cominco), une société forestière (IFO) et la société d’Etat SNPC, précise BDO Consulting. Le cabinet d’audit a été sélectionné comme administrateur indépendant pour l’élaboration du Rapport.
Sur les 10 sociétés ayant soumis des formulaires de déclaration, trois sociétés n’ont pas fourni des formulaires de déclaration certifiés par un auditeur externe, ajoute encore l’auditeur.
“Compte tenu des constats indiqués ci-dessus, nous ne sommes pas en mesure de nous prononcer sur la fiabilité des données rapportées aussi bien par les régies financières que par les entreprises dans le présent rapport”, affirme BDO Consulting.
Les travaux de conciliation des flux de paiements ont pour objectif de détecter l’existence d’éventuels écarts entre les montants des revenus déclarés par l’Etat et les paiements déclarés par les entreprises extractives.
En ce qui concerne les données examinées pour le Congo sur l’année 2016, “l’écart résiduel non réconcilié global s’élève à 15 148 millions de FCFA soit 3,97% du total des recettes déclarées par l’Etat après ajustements. Il se trouve donc en dessous du seuil d’écart acceptable fixé par le Comité Exécutif de l’ITIE-Congo à 5%”, soulignent les auteurs du document.
L’ITIE au Congo
La Norme ITIE a été mise en place pour inciter à une bonne gouvernance des ressources pétrolières, gazières et minières. Elle exige la divulgation d’informations sur la chaîne de valeur du secteur extractif, depuis l’octroi des droits d’extraction jusqu’à la manière dont les revenus parviennent au gouvernement, le montant de ces revenus et les bénéfices que le public et les communautés en retirent.
Les rapports de conciliation publiés par les pays membres de l’ITIE compilent les paiements versés à l’Etat et déclarés par les entreprises extractives détentrices de titre pétrolier, minier ou forestier d’une part ; et les recettes provenant de ces entreprises déclarées par l’État, d’autre part.
Depuis son adhésion à l’ITIE en juin 2004, le Congo a publié 08 rapports couvrant les années allant de 2004 à 2015. Le processus ITIE est mis en oeuvre au niveau national, dans chaque pays, par un groupe multipartite comprenant le gouvernement, les entreprises du secteur et la société civile. Au niveau international, le suivi est assuré par un secrétariat et un conseil d’administration.
La publication du rapport de conciliation fait partie du processus de mise en oeuvre de l’ITIE.
Les principes de l’ITIE sont supervisés et mis en oeuvre au Congo par un Comité exécutif (Comité exécutif de l’ITIE-Congo), appuyé dans ses travaux par un Secrétariat technique permanent de l’ITIE (STP ITIE), chargé d’exécuter le plan d’action et le budget.
La dernière évaluation du Congo à la Norme ITIE, en juin 2018, a révélé des “progrès significatifs” dans la mise en oeuvre des exigences de l’Initiative. Mais pour être déclaré “conforme” à la Norme, le pays doit réaliser des “progrès satisfaisants” comme le Sénégal. La prochaine évaluation du Congo doit avoir lieu en décembre 2019.
