Algérie : le projet de loi pour le développement des activités nucléaires civiles adopté par le gouvernement




Le texte prévoit la création d’organes pour encadrer ces activités dont une Autorité nationale de sûreté et de sécurité nucléaires

 

Le gouvernement algérien a adopté, le 27 décembre dernier, en conseil des ministres, un projet de loi relatif aux “activités nucléaires civiles”.

Le document prévoit la mise en place de certains organes pour encadrer ces activités, dont principalement une Autorité nationale de sûreté et de sécurité nucléaires.

“Le texte offre un ancrage juridique à plusieurs aspects liés aux activités nucléaires pacifiques, notamment (i) la réglementation des différentes activités liées à l’utilisation des matières nucléaires et des sources de rayonnement ionisants, ainsi qu’à la gestion des déchets radioactifs, (ii) la définition des règles et prescriptions de sûreté nucléaire et de radioprotection, (iii) la mise en œuvre des garanties de non prolifération nucléaire en application des obligations découlant de nos obligations internationales en la matière, (iv) la transposition dans la loi nationale des dispositions des traités et conventions pertinents ratifiés par notre pays, (v) et la définition des sanctions pénales applicables aux infractions à la législation sur les activités nucléaires pacifiques”, étaye le communiqué publié à l’issue du conseil des ministres du 27 décembre.

L’Algérie a signé des accords de coopération bilatérale portant sur l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire avec plusieurs pays, dont la Chine, l’Argentine, la France, les Etats-Unis et la Russie. Le pays coopère également avec l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), selon des données du ministère algérien de l’Energie.

L’Algérie compte introduire l’énergie nucléaire parmi ses ressources énergétiques à l’horizon 2030-2050.

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