Saisie par la compagnie pétrolière américaine Kosmos Energy, à qui Tullow Oil réclamait 50,8 millions de dollars, la Chambre de commerce internationale a rendu un jugement définitif en faveur du requérant
Kosmos Energy Ghana, filiale de la compagnie pétrolière américaine Kosmos Energy, n’est pas solidaire de l’amende de 254 millions de dollars infligée par un tribunal de Commerce de Londres le 03 juillet 2018 à la compagnie britannique Tullow Oil, ont annoncé les deux entreprises ce 18 juillet.
C’est la quintessence d’un jugement définitif rendu par la Chambre de commerce internationale (ICCWBO) qui avait été saisie par Kosmos Energy après que Tullow Oil lui eut demandé de payer 50,8 millions de dollars sur le montant total de l’amende, en tenant compte de sa participation (17%) dans les champs TEN (Tweneboa, Enyenra et Ntomme), à la frontière entre le Ghana et la Côte d’Ivoire.
Opérateur de ces champs avec des actions majoritaires (47,18%), Tullow Oil avait décidé, fin 2016, de résilier le contrat avec la plateforme de forage West Leo du norvégien Seadrill pour des raisons de “force majeure”. Le contrat courait jusqu’en début d’année 2018.
Tullow Ghana Limited, filiale de la compagnie pétrolière britannique, était inquiète à cette période du différend frontalier qui opposait la Côte d’Ivoire et le Ghana sur les champs TEN et qui ne permettait pas, selon elle, les travaux de forage. Le Tribunal international du droit de la mer (TIDM) avait finalement tranché la question en septembre 2017, affirmant que le Ghana ne violait pas la souveraineté ivoirienne.
Réclamant le paiement du préjudice subi, Seadrill Ghana Operations Limited avait porté l’affaire en justice devant un tribunal de commerce de Londres, qui lui a donné gain de cause début juillet.
Dans le scénario de règlement de l’amende de 254 millions de dollars, Tullow Oil estimait que sa part reviendrait à 140 millions de dollars (avec la part supportée de la compagnie nationale des hydrocarbures du Ghana GNPC); et le reste imputable à ses partenaires en fonction de leur participation au capital de l’association qui exploite les champs TEN.
L’association comprend Tullow Oil (opérateur avec 47,18% des actions), Kosmos Energy (17%), Anadarko Petroleum (17%), la compagnie nationale des hydrocarbures du Ghana GNPC (15%) et la société publique sud-africaine Petro SA (3,82%).
Mais le scénario de règlement de l’amende imaginé par Tullow Oil a été rejeté par la Chambre de commerce internationale; cette dernière enjoignant, à travers une décision “définitive et contraignante”, la compagnie britannique à supporter seule l’indemnité à verser à Seadrill.
Tullow devra en plus payer environ 14 millions de dollars à Kosmos Energy pour rembourser des frais légaux liés à la démobilisation de la plateforme de forage.
