Le tribunal correctionnel d’Orléans a condamné mardi, 05 juin, à quatre ans de prison dont deux ferme l’ancien dirigeant. Il devra aussi régler une amende de 40 000 euros et surtout indemniser plus de 200 parties civiles, à concurrence d’une somme qui dépasse les 4,8 millions d’euros
Le tribunal correctionnel d’Orléans (centre-nord de la France) a condamné mardi, 05 juin, à quatre ans de prison dont deux ferme l’ancien dirigeant de France Éoliennes dans une vaste affaire d’escroquerie portant sur la commercialisation d’éoliennes domestiques défectueuses au détriment de 600 clients.
Frédéric Benedite a été reconnu coupable d’« abus de biens sociaux, de démarchage et de tromperie », mais relaxé des faits d’escroquerie.
A l’audience du 21 mars, le procureur de la République avait réclamé cinq ans de prison, dont deux assortis d’un sursis, contre le prévenu.
La peine de deux ans ferme est aménageable et pourra être exécutée par le biais d’un bracelet électronique. Toutefois, pour échapper aux deux années de détention qui planent au-dessus de sa tête, Frédéric Benedite devra régler une amende de 40 000 euros et surtout indemniser plus de 200 parties civiles, à concurrence d’une somme qui, au cumul, dépasse les 4,8 millions d’euros.
La juridiction orléanaise a également prononcé, à son encontre, une interdiction de gérer une société pendant cinq ans.
Contre Cyrille Aumont, 45 ans, qui, à la tête de la société Shops Discount, basée en Dordogne, importait de Chine des éoliennes défectueuses et disposait d’un contrat d’exclusivité avec France Éoliennes, c’est une peine de douze mois, dont six avec sursis et mise à l’épreuve, qui a été prononcée.
Il a été reconnu coupable de tromperie sur la marchandise. Cet ancien chef d’entreprise, qui n’avait assisté qu’à la première demi-journée d’audience, devra indemniser les parties civiles et régler une amende de 15 000 euros.
Enfin, Jean-Marie Ollivier, 46 ans, un proche de Frédéric Bénédite qui lui a succédé un moment à la tête de France Eoliennes, a été condamné à six mois de prison avec sursis et mise à l’épreuve comprenant, là aussi, l’obligation d’indemniser les victimes, pour complicité d’escroquerie.
Entre 2006 et 2009, France éoliennes, une société basée à Fay-aux-Loges, a commercialisé des éoliennes auprès de nombreux particuliers, et notamment des agriculteurs, soucieux d’alléger leur facture d’électricité.
Malheureusement, le matériel fabriqué en Chine et importé via la société Shop Discount n’a pas tenu ses promesses.
Certains clients, qui avaient pourtant versé un acompte de 30% à la commande, n’ont jamais été livrés. D’autres ont constaté que les aérogénérateurs ne produisaient que 3 kWh au lieu des 5 kWh garantis sur le contrat de vente.
Quant à France Éoliennes, elle a fini par être liquidée par le tribunal de commerce en juillet 2009. Elle présentait alors un passif de plus de cinq millions d’euros.
