« Je ne veux pas l’imposer mais moi j’y suis plutôt favorable », a indiqué le 27 avril Nicolas Hulot, qui a précisé que la question sera arbitrée « avant l’été »
Le gouvernement français, qui réfléchissait à un système de bonus-malus appliqué sur la taxe foncière ou lors de la vente des logements en fonction de leur performance énergétique, tranchera sur la question « avant l’été », a indiqué vendredi, 27 avril, le ministre de la Transition écologique Nicolas Hulot (photo).
« Je ne veux pas l’imposer mais moi j’y suis plutôt favorable », a indiqué sur RTL Nicolas Hulot, qui a précisé que la question sera arbitrée « avant l’été ». Le ministre de la Transition écologique a présenté jeudi son plan visant à encourager la rénovation des bâtiments publics et privés afin de réduire leur consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre.
Ce bonus-malus « n’est pas dans le plan mais il est toujours à l’étude », a précisé Nicolas Hulot. « Est-ce que c’est de l’incitation ou est-ce que c’est de l’obligation, c’est ça qu’on va regarder dans un temps très court », a-t-il affirmé. « Dans les semaines qui viennent on tranchera sur le meilleur dispositif », a-t-il ajouté.
La piste d’un bonus-malus avait irrité l’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI), qui affirme que cela imposerait aux propriétaires « de nouvelles obligations lourdes ». L’association de consommateurs UFC-Que Choisir soutenait en revanche l’instauration d’un bonus-malus pour inciter les bailleurs à entreprendre des travaux d’efficacité énergétique sur leurs biens en location.
Le plan du gouvernement pour la rénovation des bâtiments a notamment pour objectif de rénover 500 000 logements par an – une ambition déjà affichée, sans succès, durant le quinquennat précédent -, en mobilisant 14 milliards d’euros sur cinq ans, planifiés dans le cadre du Grand plan d’investissement annoncé en septembre par le Premier ministre Edouard Philippe.
