L’association de défense des consommateurs souligne dans un communiqué publié le 29 janvier que « la date butoir pour la mise en place gratuite des afficheurs déportés pour les ménages précaires » a expiré depuis près d’un mois L’UFC-Que choisir a...
29 janvier 2019
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Étiquette : Conseil d’Etat
France: le Conseil d’Etat annule le décret sur la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim
Le Conseil d’Etat a indiqué jeudi, 25 octobre, que le décret pris par le gouvernement 8 avril 2017, sans la demande d’EDF, n’étai...
26 octobre 2018
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France: le Conseil d’Etat autorise les MRAE à délivrer l’autorisation environnementale des projets éoliens
La décision rendue le 27 septembre devrait permettre aux Missions régionales d’autorité environnementale (MRAE) de délivrer l’autorisa...
1 octobre 2018
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Le Conseil d’Etat français autorise la collectivité territoriale de Guyane à délivrer des permis miniers en mer
L’Etat français de son côté a été condamné à verser 500 000 euros à la collectivité, pour n’avoir pas respecté le délai légal ...
27 mai 2018
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France: le Conseil d’Etat présente l’électricité comme un « bien de première nécessité » et approuve les tarifs réglementés
Pour justifier sa position, l’instance a indiqué vendredi, 18 mai, que leur suppression « risquerait d’entraîner une volatilité des p...
19 mai 2018
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France: le rapporteur public du Conseil d’Etat opposé aux tarifs réglementés de vente d’électricité
La haute juridiction administrative a préconisé vendredi, 04 mai, l’annulation d’une décision fixant un tarif réglementé de vente d&...
7 mai 2018
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