Orca Energy Group a annoncé le lancement de procédures d’arbitrage au CIRDI de la Banque mondiale contre la République unie de Tanzanie et la Tanzania Petroleum Development Corporation en rapport avec le différend sur l’exploitation du champ gazier de Songo Songo, un projet d’une valeur de 1,2 milliard USD
Orca Energy Group a annoncé, le 1er août, le lancement de procédures d’arbitrage au Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) contre la République unie de Tanzanie et la société publique Tanzania Petroleum Development Corporation (TPDC).
Les procédures d’arbitrage lancées par Pan African Energy Corporation (Mauritius) – PAEM – filiale de Orca Energy Group, portent sur l’exploitation du champ gazier de Songo Songo, qui fournit du gaz pour la production d’électricité.
Orca, dont la dont la filiale PanAfrican Energy Tanzania (PAET) exploite le champ gazier de Songo Songo en Tanzanie, accuse le gouvernement tanzanien et la société publique TPDC de violations du contrat de partage de production conclu pour le champ Songo Songo le 11 octobre 2001; ainsi que l’accord gazier conclu avec le producteur d’électricité Songas le 11 octobre 2001 également.
La société estime que le gouvernement tanzanien et TPDC voudraient la retirer du projet en ayant décidé de ne pas renouveler la licence de développement de Songo Songo qui devrait expirer le 10 octobre 2026 mais qui devait être renouvelée à une certaine échéance – non respectée par TPDC.
L’autre accord, l’accord gazier, portait sur la vente de gaz « protégé » à Songas et Tanzania Portland Cement PLC jusqu’au 31 juillet 2024. Depuis le 31 juillet 2024, PAET estime que le gaz protégé a cessé d’exister et que les ressources devraient être cédées comme du gaz supplémentaire aux conditions commerciales jusqu’en octobre 2026; ce que TPDC aurait refusé en voulant maintenir le régime de gaz protégé en violation de l’accord. Toutes choses qui compromettent l’équilibre commercial du projet. Enfin, Orca Energy dénonce le non paiement par TPDC des redevances dues dans le cadre contractuel du projet.
Dans ses procédures d’arbitrage engagées auprès du CIRDI, PAEM estime la valeur du projet à 1,2 milliard de dollars américains.
