Dans un communiqué publié le 1er juin, les fédérations syndicales de l’énergie demandent au gouvernement français de « mettre tout son poids politique » dans le cadre des discussions en cours du quatrième « paquet énergie » européen
Les syndicats français de l’énergie ont demandé le 1er juin au gouvernement de « mettre tout son poids politique » dans le cadre des discussions en cours du quatrième « paquet énergie » européen pour défendre les tarifs réglementés de vente, « outil de service public ».
Dans un communiqué, les fédérations syndicales de l’énergie CFDT, CFE-CGC, CGT et FO soulignent « la nécessité de tirer les leçons de 20 années d’ouverture des marchés de l’énergie », « bien de première nécessité ».
Il est nécessaire que le paquet « énergie propre » actuellement en discussion « ne perde pas de vue les questions de service public, de long terme, de sécurité énergétique et d’intérêt général qui sont trop souvent occultées par les logiques de concurrence et de marché », écrivent-elles.
En particulier, les syndicats demandent au gouvernement de « mettre tout son poids politique pour pérenniser les tarifs réglementés de vente (TRV) », « outil de service public », et « ainsi défendre au mieux les intérêts énergétiques des Français ». « L’enjeu est d’obtenir l’inscription » dans les projets de directive de la « liberté laissée aux États membres de maintenir dans la durée des tarifs réglementés de vente », soulignent-ils.
Ils saluent à ce propos la décision du Conseil d’État qui a récemment validé le principe de tarifs régulés pour l’électricité, énergie « non substituable », contrairement à ce qu’il avait décidé en juillet dernier pour le gaz.
Le Conseil d’État a jugé que « l’entrave » au développement de la concurrence que représentent ces tarifs se justifiait car leur suppression risquait « d’entraîner une volatilité des prix ». « En veillant à la protection des consommateurs », le Conseil a montré « la voie à suivre au gouvernement qui doit défendre les tarifs réglementés de vente avec la plus grande force », ajoutent les syndicats.
