Adopté le 27 janvier en soirée, le document vient abroger et remplacer la loi du 08 janvier 1998. Le nouveau code vise à valoriser les ressources gazières du Sénégal
L’Assemblée nationale sénégalaise a adopté, lundi 27 janvier en soirée, un nouveau code gazier lors d’une plénière en présence du ministre du Pétrole et des Energies, Mouhamadou Makhtar Cissé.
« Nous continuons le processus de renforcement du cadre législatif. Avec ce code, notre pays intègre un nouveau dispositif en ouvrant la voie à une valorisation du gaz au profit de l’économie nationale, au renforcement du mix énergétique, à l’indépendance énergétique », a soutenu le ministre devant les députés.
Le nouveau code qui a été voté par l’écrasante majorité des parlementaires tourne autour de huit titres : le régime de validation des licences et concessions, les modalités d’exercice des segments intermédiaires et en aval du sous-secteur gazier, le régime fiscal et douanier, la réglementation des servitudes des installations de transport et de distribution de gazoducs entre autres.
« Le nouveau code gazier va garantir un droit d’accès des tiers aux infrastructures gazières, un équilibre économique et financier du sous-secteur, une protection de droits et des intérêts des consommateurs et des opérateurs », a précisé le ministre, annonçant aussi la mise en place d’un organe de régulation du secteur gazier.
Le nouveau code sur le gaz vient abroger et remplacer la loi N 98-05 du 8 janvier 1998.
En janvier 2019, le code pétrolier datant aussi de 1998 avait été revu.
Les découvertes d’hydrocarbures faites au Sénégal sont estimées à environ 450 milliards de mètres cubes de gaz et trois milliards de barils de pétrole. La première production est prévue vers 2022-2023.
