Le Sénégal exonère de la TVA 22 matériels entrant dans l’exploitation d’énergies renouvelables




Ces exonérations concernent des matériels liés à la production d’énergies renouvelables de source solaire, éolienne et de biogaz

 

 

Le gouvernement sénégalais a décidé d’exonérer de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) une liste de 22 matériels entrant dans la production d’énergies renouvelables de source solaire, éolienne et de biogaz, a rapporté le 03 août dernier l’Agence de presse sénégalaise (APS).

L’arrêté a été signé par le ministre des Finances et du Budget et le ministre du Pétrole et des Energies, a indiqué l’APS, soulignant que ces mesures prises par le gouvernement sénégalais ont pour objectif de faire baisser de manière substantielle les coûts d’acquisition de ces équipements (18%) pour faciliter l’accès à l’énergie, et particulièrement à l’électricité, dans le milieu rural.

Cette mesure entre dans le cadre de la politique d’accès universel à l’électricité à l’horizon 2025, de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de promotion des énergies renouvelables.

« Le gouvernement sénégalais vient de satisfaire, à travers cette exonération de TVA, une vieille doléance des acteurs du secteur des énergies renouvelables », a indiqué dans un communiqué le ministère du Pétrole et des Energies, cité par l’APS.

La liste des matériels destinés à la production d’énergie solaire exonérés concerne le panneau solaire photovoltaïque, le capteur ou panneau solaire thermique, l’onduleur solaire, la batterie solaire, le kit de chauffe-eau solaire et le régulateur de charge.

Il y a aussi le kit de lampe solaire, le lampadaire solaire comprenant le panneau solaire, la batterie contrôleur et la lanterne; ainsi que le kit de pompage solaire comprenant le panneau solaire, le contrôleur et la pompe.

Pour les matériels destinés à la production d’énergie éolienne, les autorités soulignent que « l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée concerne la tour, la pâle, le rotor, la nacelle et le moyeu ».

S’agissant des matériels destinés à la production d’électricité et de chaleur à partir du biogaz, le ministère sénégalais a cité, dans le communiqué, le réchaud à biogaz, l’analyseur de débit à biogaz, le bio digesteur préfabriqué, la pompe à biogaz, l’appareil de désulfurisation, le piège à eau, le groupe électrogène à biogaz et l’appareil mélangeur de substrats.

Les autorités sénégalaises assurent que les équipements à « exonérer sont certifiés par les organismes internationaux de certification qui participent au schéma d’évaluation de la conformité ».

Cette certification fait l’objet d’un contrôle par l’Association sénégalaise de normalisation (ASN) pour vérifier son authenticité en vue de délivrer un quitus.

Les exonérations seront délivrées par la Direction générale des Douanes ou la Direction des Impôts et Domaines sur présentation des documents justificatifs.

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