Cameroun: la réforme du recouvrement de la Taxe spéciale sur les produits pétroliers a permis d’améliorer les recettes “de près de 4,5 milliards”




C’est le bilan un peu plus de trois ans après la différenciation de la collecte à la source pouvant être effectuée à la Société nationale de raffinage et celle à exécuter à la sortie des dépôts pétroliers gérés par la SCDP

 

Les modifications apportées dans le mode de recouvrement de la Taxe spéciale sur les produits pétroliers (TSPP) – introduites dans la loi du 16 décembre 2013 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2014 – ont “permis d’améliorer de près de 4,5 milliards de F CFA [environ 6,86 millions d’euros, NDLR]” la collecte de cette taxe, selon des informations communiquées par la SCDP à Energies-Media cette semaine.

Avant 2014, les prérogatives de la SCDP – en monopole dans le stockage et l’approvisionnement des produits pétroliers – et de la Sonara – unique raffinerie au Cameroun –  n’étaient pas clairement différenciées. La SCDP n’était quasiment pas citée dans le processus de recouvrement de la taxe.

La TSPP est appliquée à la source sur l’essence super et le gasoil et elle est due par les compagnies de distribution des produits pétroliers. Le produit de la taxe, destiné au budget de l’Etat, est partiellement reversé au Fonds routier.

“La Taxe spéciale sur les produits pétroliers est retenue à la source par la SCDP [Société camerounaise des dépôts pétroliers] lors de l’enlèvement par les compagnies distributrices, et par la Sonara [Société nationale de raffinage] pour ses livraisons aux personnes morales ou physiques autres que les compagnies distributrices”, spécifie la loi suscitée. La livraison par la Sonara de produits taxables (essence super et gasoil) ne transitant pas par les entrepôts de la SCDP est également soumise au paiement de cette taxe.

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