La raffinerie publique du Cameroun est une source d’inquiétude (analyse FMI)




Extraits du rapport des services du Fonds monétaire international (FMI) sur le Cameroun au mois d’août 2018

 

« La raffinerie publique, la Sonara, est une source d’inquiétude

Sa dette totale a atteint 5 % du PIB en 2014, avant de baisser progressivement jusqu’à 4 % du PIB fin 2017, la baisse des prix du pétrole ayant entraîné des bénéfices supérieurs aux prévisions. Toutefois, l’augmentation des cours internationaux a déjà commencé à peser à nouveau sur les finances de la Sonara en 2018. À fin 2017, la dette de l’État vis-à-vis de la raffinerie s’élevait à 0,5 % du PIB et la dette de la raffinerie envers l’État, principalement sous la forme d’arriérés de taxes et de droits de douanes, représentait 1,2 % du PIB.

Tableau extrait du rapport des services du FMI sur le Cameroun, août 2018

[…]

La dette publique est plus élevée que prévu, ce qui s’explique seulement en partie par l’extension de la couverture

La définition de la dette publique a été élargie pour inclure toutes les dettes de tiers de la raffinerie de pétrole publique, la Sonara. Cela porte le stock de la dette à fin 2016 à 33,3 % du PIB (31,5 % du PIB dans la première revue de la FEC). Sur cette base élargie, la dette publique a augmenté pour atteindre 38,2 % du PIB en 2017, sous l’effet d’un déficit budgétaire plus important, de l’accroissement continu des restes à payer des dépenses et d’une augmentation de la dette fournisseurs de la Sonara. Le stock total de la dette contractée mais non décaissée est resté élevé, à 21,9 % du PIB.

[…]

La Sonara compte pour une grande partie de la dette des entreprises publiques

Bien qu’elle ait diminué depuis 2014, la dette de la Sonara (538 milliards de F CFA en 2016 et 383 milliards en 2017) s’élevait malgré tout à 3,5 % du PIB en 2016, soit un quart de la dette totale des entreprises publiques.

La Sonara a été déclarée entreprise publique stratégique mais sa capacité de raffinage est trop limitée pour garantir sa viabilité financière, qui est également entravée par des prix de détail nationaux fixes et, depuis 2017, inférieurs aux coûts domestiques de vente de carburant.

La stratégie élaborée pour restaurer la viabilité financière de la Sonara (repère structurel pour décembre 2017) repose sur une subvention de l’État plus élevée pour maintenir l’équilibre financier de court terme, sans amélioration de l’efficacité ni ajustement des prix à la pompe. Plutôt, les autorités ont proposé de mettre en place des mesures à court terme pour améliorer les flux de trésorerie de la Sonara et limiter le coût des subventions pour l’État, mais elles n’ont pas envisagé un passage éventuel à une structure de prix plus flexible.

Les services du FMI ont regretté l’absence de mesures plus concrètes pour préparer le secteur à une plus grande libéralisation.

[…]

Les services du FMI encouragent les autorités à continuer de renforcer le suivi de la dette des entreprises publiques et des passifs contingents

Les mesures de court terme proposées par les autorités ne permettent pas de restaurer la viabilité financière de la Sonara, et la hausse des prix du pétrole ne ferait qu’aggraver ses difficultés de trésorerie et accroître les risques budgétaires.

De façon plus générale, les services du FMI recommandent de réformer les prix actuellement administrés pour assurer le recouvrement des coûts des principaux services publics, tout en protégeant les pauvres.

Les services du FMI encouragent également les autorités à responsabiliser les entreprises publiques dans l’amélioration de leurs performances, tout en garantissant le paiement effectif des subventions et des factures de services dues aux entreprises publiques afin d’éviter l’accumulation continue de dettes croisées.

Tableau extrait du rapport des services du FMI sur le Cameroun, août 2018

[…]

La stratégie pour assurer la viabilité financière de la Sonara a été révisée. Elle prévoit à court terme les mesures ci-après :

  1. la finalisation le processus de recapitalisation de la Sonara au plus tard le 31 juillet 2018 ;
  2. la signature de la convention de dettes croisées Etat/Sonara au 31 décembre 2015;
  3. la signature des procès-verbaux portant constatation de l’apurement du manque à gagner/trop perçu au 31 décembre 2016 et au 31 décembre 2017;
  4. la révision de la structure des prix des produits pétroliers en ajustant :  la péréquation transport, les postes libéralisés (frais généraux, coulage);
  5. la révision de la structure des prix du gaz en vue de la maîtrise des dépenses liées au manque à gagner observé sur le GPL et celui issu de la production SONARA. Aussi, une optimisation du contrat d’approvisionnement du GPL est à envisager à travers l’appel à concurrence;
  6. Le rachat des titres Sonara (OTZ) par l’Etat afin de résorber la dette des fournisseurs des pétroles bruts de 2013 dont la conséquence serait la réduction des frais financiers et le rétablissement de la confiance;
  7. l’apurement du manque à gagner mensuellement à partir de juillet 2018, et le règlement des montants dus avec un délai maximum de 90 jours.

[…]

Des interventions sont envisagées sur différents fronts pour réduire l’encours de la dette publique. Premièrement, les autorités s’engagent à réduire le solde de la dette contractée mais non décaissée (SEND) au moyen d’un plan conjoint des ministères des finances et de la planification. En outre, elles étendront aux entreprises et établissements publics le recouvrement des dettes croisées. Elles sont également déterminées à améliorer la situation financière des entreprises publiques, notamment la trésorerie et la viabilité financière de la Sonara et de la société de transport d’électricité Sonatrel, par la mise en œuvre des meilleures pratiques de gestion. La solidité de cette dernière est essentielle à la promotion d’une croissance inclusive. »


  • Données extraites du “Rapport des services du FMI pour les consultations de 2018 au titre de l’article IV, et seconde revue de l’accord au titre de la facilité élargie de crédit, demandes de dérogations pour non-observation de critères de réalisation et modification de critères de réalisation”, publié sur le site du FMI le 30 août 2018
  • Notes complémentaires: la dette de la Sonara envers ses fournisseurs de pétrole brut représente 0,3 % du PIB à fin 2017; l’intégralité de la dette de la Sonara envers le secteur privé est estimée par le FMI à 3,0 % du PIB; la dette de l’entreprise représente 4,0% du PIB.

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