Des questions sur les millions de dollars de fonds manquants à la Société nationale des pétroles du Congo




Par Global Witness. Extrait de l’enquête analysant les états financiers de la SNPC et certains contrats pétroliers au 31 décembre 2018

 

En juillet 2019, le Congo recevait plusieurs millions de dollars du FMI dans le cadre de son quatrième plan de sauvetage. Au cœur de cette économie chancelante et pétrodépendante se trouve la société pétrolière nationale SNPC, véritable boîte noire en proie à des scandales de corruption depuis sa constitution en 1998. Sous la pression du FMI, certains comptes et contrats pétroliers jusque-là dissimulés ont enfin été dévoilés au grand jour. L’analyse exclusive de ces documents par Global Witness permet de mieux comprendre pourquoi le Congo perçoit d’aussi maigres revenus pétroliers.

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La Société nationale des pétroles du Congo (SNPC) est la plus grosse entreprise d’Etat du Congo, ainsi qu’un des principaux piliers de l’économie de ce petit pays d’Afrique centrale. Avec un bilan représentant près de 50 % du PIB du Congo, sa solvabilité relève de l’intérêt national. Néanmoins, sa santé financière n’est pas au beau fixe.

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Entre 2009 et 2018, Denis-Christel Sassou Nguesso, l’un des fils du Président congolais, était un directeur général de l’entreprise. En 2005, un tribunal britannique a mis au jour son implication aux côtés de Denis Gokana, alors chef de la SNPC, dans une série de transactions fictives (« sham transactions ») visant à vendre des cargaisons de pétrole en deçà de leur valeur marchande en vue d’un profit personnel, et à se soustraire aux réclamations des créanciers du Congo.

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Notre étude des contrats de partage de production au Congo révèle que les géants pétroliers peuvent recouvrer une large palette de « coûts pétroliers », dont les salaires et les cotisations de retraite de leurs employés, leurs frais médicaux, de transports, communication, logement, ou encore les frais de scolarité de leurs enfants. Il semble effectivement que les représentants de l’Etat aient consenti à subventionner les frais généraux de certaines des plus grosses sociétés pétrolières du monde.

Elf, le prédécesseur de Total est même parvenu à faire passer son « bonus de signature » de 50 millions de dollars pour le permis Haute Mer comme l’un de ses coûts pétroliers, selon un accord complémentaire à son contrat de partage de production de 1994. Cela signifie qu’il pouvait prétendre au remboursement de ce qui était censé être une commission unique versée à la signature du contrat et une source importante de revenus pétroliers pour l’Etat. Elf a même facturé 5 % d’intérêts au Congo pour ce prétendu « prêt ».

De nombreuses questions

  • En 2018, la SNPC a « avancé » près de 3 millions de dollars de frais à ses avocats dans le cadre d’un emprunt arrangé par l’Ecobank, soit « bien plus que quiconque serait prêt à payer », selon un avocat spécialisé en restructuration de la dette. Pourquoi la SNPC emploie-t-elle des avocats aussi onéreux ?
  • En 2016 et 2018, 327 millions et 423 millions de dollars, respectivement, n’ont été expliqués dans le passif circulant (obligation financière normalement recouvrable sous douze mois) de l’entreprise d’Etat*. A quelles autres entités la SNPC doit-elle de l’argent (ou du pétrole) et pourquoi ?
  • En 2018, des entités non-identifiées devaient 1,18 milliard de dollars à la SNPC. À qui la SNPC a-t-elle prêté cet agent, et pourquoi ? Quelles sont ses chances de recouvrer ces sommes ?
  • Fin 2018, la République du Congo devait 1,84 milliard de dollars aux négociants en matières premières Glencore, Trafigura et Orion Oil pour des prêts adossés au pétrole contractés par la SNPC. Toutefois, ces prêts sont intraçables sur les comptes de l’entreprise d’Etat. Comment a été dépensé cet argent ?
  • Selon ses états financiers de 2018, la SNPC indique avoir payé 140 millions de dividendes en 2017. Pourtant, dans ses états financiers de 2017, on ne retrouve aucune trace de paiement de dividende. Comment expliquer cet écart de 140 millions sur les dividendes déclarés pour 2017 ?
  • Selon ses états financiers de 2016, la SNPC aurait payé 15,93 millions de dollars de dividendes à l’Etat. Néanmoins, d’après le rapport ITIE de la même année, le Trésor public déclare n’avoir rien perçu. Ces 15,93 millions de dollars ont-ils bien été versés, et si tel est le cas, à qui ? Toujours selon le rapport de l’ITIE, la SNPC aurait déclaré que cette somme était « une constatation comptable, et non pas un versement ».
  • En 2014, Eni pourrait avoir passé 283 millions de dollars de passif circulant de la SNPC par pertes et profits. Pourquoi ? Et qu’aurait reçu l’entreprise italienne en contrepartie de cette faveur présumée ?

 

En décembre 2018, le FMI estimait à 1,84 milliard de dollars la dette liée au préfinancement pétrolier (dus aux négociants Glencore, Trafigura et Orion Oil), et le gouvernement congolais, lui, les estimait à hauteur de 1 061 043 XAF (environ 1,78 milliard de dollars) auprès de négociants non-identifiés.

Notre analyse des états financiers 2018 de la SNPC indique que 3,3 milliard de dollars pourrait être ajoutés aux chiffres déclarés. Ces 3,3 milliards comprennent 606 millions de dollars empruntés à un consortium de banques représenté par le conglomérat panafricain Ecobank et gagés contre le pétrole.

Au total, la dette publique congolaise pourrait ainsi grimper de 9,5 milliards à près de 13 milliards de dollars, soit un tiers supplémentaire par rapport aux dernières estimations du FMI.

Toujours est-il que nous n’avons peut-être pas un aperçu complet de la situation. Par le passé, la dette du pays était dissimulée. Jusqu’à récemment, même le gouvernement actuel et les conseillers financiers du pays, sans parler des citoyens congolais, peinaient à déterminer qui devait combien, à qui et selon quelles modalités.

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Le gouvernement congolais et le FMI devraient examiner méticuleusement les dettes de la SNPC lors des prochaines planifications budgétaires, y compris lors d’éventuelles analyses de viabilité de la dette. Le FMI, le comité national de l’ITIE ainsi que les autorités et les citoyens congolais devraient exiger que la SNPC fasse preuve de clarté sur les sommes dues aux sociétés pétrolières internationales, mais aussi sur l’argent qu’elle est censée recouvrer de ses filiales, de l’Etat et d’autres débiteurs non-identifiés, ainsi que sur les millions de dollars manquants. Les responsables congolais devraient réviser et, s’il y a lieu, renégocier tout contrat de partage de production jugé caduc et inéquitable. Tous les coûts facturés à la SNPC par les sociétés pétrolières internationales devraient également être soumis à un audit public indépendant.

 


  • * En 2018, la SNPC supportait 2,83 milliards de dollars de passif circulant dus à des « créditeurs divers » (page 40 des états financiers de 2018). D’après ce même document, ce chiffre est principalement constitué des « dettes des partenaires pétroliers liées au portage des coûts pétroliers ». Toutefois, cette « dette » de portage ne revient qu’à 2,41 milliards de dollars (tableau « Compte avances partenaires pétroliers » page 62 des comptes 2018) ; 423 millions de dollars demeurent donc injustifiés. On observe un autre écart de 327 millions de dollars dans l’état financier de 2016 de l’entreprise d’Etat – entre le total de 2,38 milliards de dollars renseigné dans le tableau « Evolution des comptes des partenaires » (page 9) et les 2,71 milliards du tableau « Compte d’avance partenaires » (page 43).
  • Les données de l’article sont extraites de l’enquête publiée par l’ONG Global Witness le 27 janvier 2020 sous le titre: « Caisse siphonnée: Où est passé l’argent du pétrole congolais ».

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