D’après une enquête menée pour le compte de l’organisation environnementale Equiterre et rendue publique le 21 mars, la province francophone du Canada n’est pas dans “la bonne voie” pour réduire la quantité de produits pétroliers consommés sur son territoire d’ici 2030
Le Québec, province francophone du Canada, doit réduire ses subventions aux hydrocarbures. C’est le principal plaidoyer de l’organisation environnementale Equiterre, qui a rendu public un rapport sur la question le 21 mars 2018.
Le rapport – enquête menée par l’Institut international du développement durable (IISD), pour le compte d’Equiterre – a été publié sous le titre: “Les subventions du gouvernement à la consommation et au développement d’hydrocarbures au Québec”.
Les auteurs du rapport ont évalué et analysé les subventions et autres appuis financiers faits entre 2011-12 et 2016-17, soit directement par l’État québécois, soit par ses mandataires, pour le développement de projets de production des hydrocarbures et/ou de distribution de produits pétroliers sur le territoire de cette province.
Il ressort de l’analyse de ces différents budgets, qu’entre ces exercices, le gouvernement du Québec a “consacré plus de 1,5 milliard de dollars à la consommation des hydrocarbures, soit en dépenses fiscales, soit en transferts budgétaires”.
En examinant les investissements directs dans des projets, à l’instar de l’extension du réseau de distribution de gaz naturel liquéfié (GNL) dans le Nord-du-Québec, Equiterre relève qu’un montant de 320 millions de dollars canadiens a été investi dans les hydrocarbures par Investissement Québec et sa filiale Ressources Québec, “lorsqu’on inclut aussi les investissements faits dans les produits raffinés du pétrole, du charbon et des industries chimiques, dont le détail des transactions n’est pas rendu public”.
L’organisation craint en outre qu’une nouvelle politique fiscale ne favorise une subvention de 04 millions de dollars canadiens à la transformation de gaz naturel en 2019-2020.
“Ces sommes destinées au développement des hydrocarbures mais non encore dépensées ne feront qu’empirer la situation du développement accru des hydrocarbures, en augmentant les investissements directs du gouvernement québécois au cours des années à venir”, déplore Equiterre.
Officiellement, le gouvernement du Québec s’est fixé “la cible de réduction des émissions de GES la plus ambitieuse au Canada”: soit une réduction de 37,5 % sous le seuil de 1990 d’ici 2030. La province s’est aussi engagée à réduire de 40 % la quantité de produits pétroliers consommés sur son territoire d’ici 2030 et augmenter de 25 % la production totale d’énergies renouvelables actuelle pour la même période.
“Le rapport démontre que la grande majorité des subventions ne sont pas, comme c’est le cas pour le gouvernement fédéral, destinées à la production d’hydrocarbures en sol québécois, mais bien des subventions à la consommation”, constatent les auteurs de l’enquête.
Autre fait déploré et en conflit avec les engagements de la province : les subventions accordées par le Fonds vert du Québec à certains projets liés aux hydrocarbures. Le rapport évoque notamment un appui de 45 millions de dollars accordé à Énergir, une entreprise privée, pour l’extension de son réseau de distribution de gaz naturel. Equiterre explique que le Fonds vert du Québec a pourtant été créé en 2006 avec l’objectif de financer des « initiatives en matière de développement durable, d’environnement et de lutte contre les changements climatiques ».
« Nous croyons que, comme le Canada qui s’est engagé à le faire au G20 et au G7, le Québec devrait éliminer l’ensemble de ces subventions d’ici 2025 », préconise Steven Guilbeault, directeur principal d’Équiterre.
Entre autres recommandations faites dans le rapport de 37 pages, Equiterre demande au gouvernement du Québec de publier un plan de travail et un échéancier, avant le budget provincial de 2019, pour éliminer toutes les subventions aux hydrocarbures dans la province d’ici 2025. L’organisation environnementale souhaite dans l’immédiat que le Fonds vert ne serve plus à financer le secteur des hydrocarbures au Québec.
Le Canada est le 4e producteur mondial de pétrole brut et le 5e producteur de gaz naturel.
Rapport_subventions_quebec_hydrocarbures_equiterre
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