Le nouveau code des hydrocarbures du Gabon pourrait être présenté au parlement en juin 2018 (ministre du Pétrole)




Les modifications à apporter à ce code ont été débattues au cours d’un atelier organisé à Libreville à la fin du mois de mars. Parmi les recommandations adoptées, des mesures telles que la révision de l’impôt sur les sociétés,  l'”exonération de la TVA pour le compte de tiers à l’importation”, la “suspension de paiement de la TVA pour les fournisseurs locaux”, etc.

 

Le Gabon, pays d’Afrique centrale producteur de pétrole, prévoit plus de flexibilité dans ce secteur avec un nouveau code des hydrocarbures qui pourrait être présenté en juin.

“Il ne s’agit pas de céder une partie des recettes” de l’Etat, mais “le code sera plus flexible” pour “s’adapter à une situation conjoncturelle compliquée que nous connaissons aujourd’hui”, a déclaré le 29 mars dernier, devant la presse, le ministre gabonais du Pétrole et des Hydrocarbures, Pascal Houangni Ambouroue (photo), en clôture d’un atelier de trois jours organisé à Libreville pour une révision du code des hydrocarbures.

Le dernier code gabonais date de 2014 et figure parmi les moins avantageux d’Afrique pour les entreprises, selon plusieurs pétroliers et experts du secteur qui a subi la chute des prix du baril, passé de 100 dollars en 2014 à 60 dollars aujourd’hui.

En plus d’être “difficile sur le plan fiscal et juridique”, le code de 2014 a créé un impôt sur les sociétés (IS) de 35% sur les parts du prix du baril revenant à la compagnie pétrolière (entre 15% et 25% du prix), explique Jacqueline Bignoumba-Ilogue, présidente de l’Union pétrolière gabonaise (UPEGA), syndicat patronal du secteur pétrolier national.

Des dizaines de recommandations pour une refonte du code de 2014 ont été annoncées, parmi lesquelles des mesures de “flexibilité”, la révision de l’impôt sur les sociétés, ou encore l’“exonération de la TVA pour le compte de tiers à l’importation” et la “suspension de paiement de la TVA pour les fournisseurs locaux”.

Le Gabon pense aussi développer le biocarburant: “80% du pays est constitué de forêts et je pense que nous avons assez d’espace” pour le biocarburant, a déclaré M. Houangni Ambouroue à la presse.

Le ministre espère qu’“au début du mois de juin”, le nouveau code sera présenté au Parlement.

Les recettes pétrolières ont “chuté à des niveaux historiquement bas” au Gabon selon le Fonds monétaire international (FMI). Avant la chute des cours, le pétrole représentait 45% du PIB contre 27% en 2017. Pour absorber les chocs pétroliers, le FMI préconise une diversification de l’économie gabonaise.

En 2013, le Gabon a été exclu de l’Initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE) destinée à lutter contre la corruption.

“Les grandes entreprises cotées en bourse se doivent d’être les plus transparentes possibles aujourd’hui, et il y a eu des progrès en matière de lutte contre la corruption dans le pays”, estime pourtant un pétrolier présent au Gabon et souhaitant garder l’anonymat.

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