La loi, soumise à l’examen de l’Assemblée nationale depuis septembre 2020, veut améliorer le cadre légal et fiscal de l’industrie du gaz et du pétrole nigérian
En septembre dernier, les parlementaires nigérians ont reçu un nouveau projet de loi pétrolière (PIB), plusieurs fois débattu depuis près de quinze ans, qui devrait théoriquement être voté en avril, et inscrit dans la loi en mai.
Cette loi, soumise à l’examen de l’Assemblée nationale, veut donner un cadre légal et fiscal à l’industrie du gaz et du pétrole nigérian. Si elle est adoptée, elle acterait trois principaux changements.
Tout d’abord, concernant les redevances et la fiscalité, le nouveau cadre est particulièrement compliqué mais il vise désormais à imposer davantage de taxes sur la production et moins sur les profits. Plus favorable ou non aux investissements, il est difficile de trancher : d’un côté, « il y a une réduction des impôts et des redevances », explique à l’AFP Gail Anderson, directrice de recherche à Wood Mackenzie, un cabinet de conseil spécialisé dans les énergies. Mais de l’autre, « il y aura plus de coûts qui ne seront plus déductibles des taxes ».
Deuxièmement, cette loi ambitionne d’acter l’obligation pour les compagnies pétrolières d’établir des fonds de développement au bénéfice des communautés qui habitent dans les zones pétrolifères. Elles devront ainsi verser 2,5% de leurs dépenses dans la zone d’exploitation pour alimenter ces fonds. Mais « dans le cas où les infrastructures des compagnies pétrolières seraient vandalisées par les communautés, les compagnies pourraient puiser dans ces fonds pour les réparer », explique Benjamin Augé, chercheur à l’Ifri et spécialiste du Nigéria.
Troisième et dernier point, cette loi ambitionne de transformer la compagnie publique pétrolière, la Nigeria National Petroleum Commission (NNPC), en une société commerciale. « Cela permettrait à cette entité de lever directement des fonds sur les marchés, sans passer par l’État nigérian, qui ralentit les processus et n’inspire pas toujours confiance auprès des marchés », ajoute M. Augé. Cette loi créerait également deux nouvelles autorités de régulations, avec pour objectif théorique de limiter notamment les pouvoirs du ministre du pétrole.
Le Nigéria n’attire qu’une petite part des investissements pétroliers et gaziers en Afrique alors qu’il est le premier producteur d’or noir sur le continent et que nombreuses de ses réserves restent encore à exploiter.
Le secteur a la réputation d’être corrompu et peu productif. Les coûts de production y sont particulièrement élevés. Et les régions pétrolifères, polluées et aux infrastructures délabrées après des années d’exploitation, sont en proie à une forte insécurité. La nouvelle loi a pour objectif de répondre à ces défis, et maximiser les revenus pétroliers de ce pays membre de l’Opep.
Le gouvernement espère que cette réforme encouragera les investissements.
Si la loi est adoptée, il sera difficile de mesurer rapidement ses effets étant donnée qu’elle laissera le choix aux compagnies de décider si leurs activités seront régulées selon l’ancienne ou la nouvelle réglementation, jusqu’à la fin de leur licence.
