En retirant cette compétence à la NNPC, le Nigéria veut faire de la Commission de régulation du secteur pétrolier amont au Nigeria (NUPRC) à la fois un arbitre et un acteur du secteur
Le Nigeria envisage de nommer l’organisme de régulation de l’État pour prendre le contrôle des contrats pétroliers existants du pays, plutôt que de confier cette responsabilité à la compagnie pétrolière nationale, selon un projet d’amendement législatif consulté par Reuters.
Cette mesure pourrait bouleverser la gestion du secteur pétrolier du premier producteur africain, en faisant du régulateur à la fois un arbitre et un acteur du secteur. Cette évolution brouillerait la frontière entre la régulation et la participation, suscitant des inquiétudes quant à d’éventuels conflits d’intérêts.
Elle soulève également des questions de gouvernance d’entreprise, puisqu’elle retirerait au conseil d’administration de la compagnie nationale NNPC le pouvoir d’approuver son budget et de définir sa stratégie.
La loi concernée par cette modification est le Petroleum Industry Act (PIA) de 2021, qui conférait à la NNPC le rôle de représenter les intérêts du Nigeria dans divers contrats pétroliers commerciaux. L’amendement transférerait ce rôle à la Nigeria Upstream Petroleum Regulatory Commission (NUPRC).
Une lettre du procureur général adressée au ministre en charge du gaz, consultée par Reuters, explique que cet amendement est nécessaire car « certaines dispositions du PIA ont créé des canaux structurels et juridiques par lesquels d’importantes recettes de la Fédération sont détournées du compte fédéral ».
« La baisse constatée des recettes nettes du pétrole est en grande partie attribuable à des fuites statutaires et à des déductions opaques dans l’architecture actuelle du PIA », a déclaré Lateef Fagbemi, procureur général et ministre de la Justice du Nigeria.
