Mesure envisagée dans le projet de loi sur la réforme du secteur pétrolier, transmis par la présidence de la République nigériane au Sénat
Le président nigérian Muhammadu Buhari a envoyé le projet de loi sur la réforme du secteur pétrolier au Sénat, a confirmé à Reuters lundi 28 septembre en soirée le président du Sénat Ahmad Lawan.
Le document établit des dispositions pour la privatisation de la compagnie pétrolière nationale du Nigeria (NNPC) et introduit une modification des taux de redevance adoptés en novembre 2019 pour les opérateurs de blocs et champs offshore, entre autres.
Le projet de loi propose la création d’une société à responsabilité limitée dans laquelle les ministères des Finances et du Pétrole transféreraient les actifs de la NNPC. Le gouvernement paierait alors les actions de la société et cette dernière fonctionnerait comme une société commerciale. Le projet de loi n’oblige pas cependant le gouvernement à vendre les actions de la société, et ne fixe pas non plus de délai pour la privatisation.
Les changements pourraient aider la compagnie à lever des fonds.
Le projet de texte prévoit aussi la suppression de l’Agence de régulation des prix des produits pétroliers (Petroleum Products Pricing Regulatory Agency, PPPRA) et révise par ailleurs le montant des taxes adoptées en novembre 2019 pour les champs offshore. Au lieu de 10% comme initialement retenu, les sociétés pétrolières paieraient désormais une taxe forfaitaire de 7,5% sur les champs en mer produisant moins de 15 000 barils par jour.
Le Sénat et la Chambre des représentants doivent approuver le projet de texte avant qu’il ne devienne une loi effective. La communication du président de la République doit être présentée dans les deux chambres ce mardi.
L’objectif est d’adopter le texte “le plus rapidement possible”, a affirmé le président du Sénat.
Le texte vise à réviser les lois gouvernant la prospection pétrolière et gazière au Nigeria – plus grand producteur de pétrole brut du continent africain -, qui n’ont pas été mis à jour depuis les années 1960.
