Dans le cadre de la « Nigerian Upstream Petroleum Advance Cargo Declaration Regulation », les exportateurs devront fournir à l’avance des informations complètes sur le navire et la cargaison, notamment le destinataire, le port de destination, le tonnage et l’heure estimée d’arrivée
Le régulateur pétrolier nigérian s’apprête à introduire une nouvelle réglementation imposant aux producteurs de pétrole d’obtenir un permis d’exportation, une autorisation de navigation ainsi qu’un numéro d’identification unique afin de permettre le suivi en temps réel des cargaisons, selon des documents consultés par Reuters le 18 juin dernier.
Le gouvernement précise que ces règles mises à jour visent à assurer une surveillance en temps réel des exportations de pétrole brut, dans le but de lutter contre le vol et la sous-déclaration dans les terminaux d’exportation, et ainsi augmenter de manière significative les recettes de l’État.
Ce nouveau dispositif marque un changement notable par rapport au système précédent, qui exigeait seulement que les producteurs déclarent leurs cargaisons aux autorités douanières pour l’obtention d’un permis d’exportation.
« Ces nouvelles directives constituent une avancée majeure vers un régime d’exportation de pétrole plus transparent, responsable et efficace au Nigeria », a déclaré le porte-parole du régulateur.
Pour souligner la nécessité de ces changements, Ayodele Oni, avocat spécialisé en énergie au sein du cabinet Bloomfield à Lagos, a estimé que l’ancien système n’était pas adapté au suivi en temps réel.
« Cette lacune a entraîné des problèmes tels que la sous-déclaration, le vol, la perte de revenus et des incohérences dans les données d’exportation », a expliqué M. Oni.
Dans le cadre de cette nouvelle réglementation, baptisée « Nigerian Upstream Petroleum Advance Cargo Declaration Regulation », les exportateurs devront fournir à l’avance des informations complètes sur le navire et la cargaison, notamment le destinataire, le port de destination, le tonnage et l’heure estimée d’arrivée.
Le respect strict de ces nouvelles règles est obligatoire et tout manquement pourra entraîner des sanctions pouvant aller jusqu’à 20 000 $.
