Nigeria : la nouvelle loi adoptée révise le partage des revenus pétroliers entre l’Etat et les opérateurs




Le gouvernement a introduit un « taux de redevance » qui suit l’évolution des prix du pétrole, atteignant 10% lorsque le baril dépasse les 150 dollars. Le texte précédent datait de 1993 et stipulait une révision si le prix du baril dépassait les 20 dollars

 

Le Nigeria, premier producteur de pétrole d’Afrique, a adopté la semaine dernière une nouvelle législation visant à bénéficier d’un meilleur partage des ressources avec les majors internationales.

Selon Abuja, qui revendique tardivement une « part équitable » de ses revenus pétroliers, cet amendement, présenté comme une évolution historique, ramènera des milliards de dollars dans les coffres de l’État.

La nouvelle loi redéfinit les accords de partage de production et redessinent la loi sur l’offshore profond, en vigueur et inchangée depuis son adoption en 1993, lorsque le Nigéria était encore gouverné par un régime militaire. Le texte stipulait que ces accords entre l’État et les compagnies pétrolières internationales devaient être révisés si le prix du baril dépassait les 20 dollars. Mais bien que le brut ait très largement dépassé ce seuil au cours des 20 dernières années, la formule de partage des revenus n’avait jamais été révisée.

Le gouvernement a donc introduit un « taux de redevance » qui suit l’évolution des prix du pétrole – atteignant 10% lorsque le baril dépasse les 150 dollars. En outre, les sociétés pétrolières paieront désormais une taxe forfaitaire de 10% sur les champs en mer et de 7,5% sur les champs à terre, à des profondeurs spécifiées.

La présidence estime que ces changements vont permettre de générer des revenus supplémentaires d’au moins 1,5 milliard de dollars d’ici 2021.

À la mi-octobre, le gouvernement a suscité une vaste polémique en réclamant rétroactivement 62 milliards de dollars aux multinationales du secteur, estimant que c’est la part qu’il aurait dû percevoir si la législation avait été modifiée avant. « Nous n’avons aucune idée de la façon dont le gouvernement est parvenu à un tel montant », avait alors confié à l’AFP le représentant de l’une des principales sociétés pétrolières, qui ont porté l’affaire devant les tribunaux. Devant le tollé général, le ministre du Pétrole a reconnu qu’il était illusoire de récupérer un tel montant, mais qu’un règlement amiable pourrait toujours être trouvé.

« La crise budgétaire, qui oblige la fédération à consacrer une part de plus en plus importante de ses revenus au remboursement de sa dette », est l’une des raisons qui a poussé le Nigeria à revoir les accords de partage de production, estime John Ashbourne, spécialiste des marchés émergents au cabinet londonien Capital Economics.

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