Investissements dans les infrastructures: le Sénégal met à jour sa loi sur les PPP




Le nouveau texte adopté à l’Assemblée nationale abroge la loi du 20 février 2014 relative aux contrats de partenariat et la loi du 1er mars 2004 relative aux contrats de construction – exploitation – transfert d’infrastructures

 

 

L’Assemblée nationale du Sénégal a adopté, le 22 février, le projet de loi relatif aux contrats de partenariat public-privé (PPP).

D’après le ministre de l’Economie, du Plan et de la Coopération, Amadou Hott, qui la défendait devant les députés, cette loi a vocation à inciter plus d’acteurs privés dans les projets d’infrastructures du Sénégal, dont ceux relatifs à l’énergie.

L’objectif visé par le gouvernement à travers cette initiative est d’unifier le cadre juridique et institutionnel des PPP au Sénégal et de rationaliser l’encadrement de l’Etat dans les projets ciblés, à travers un organe interministériel et une harmonisation des procédures aux différents types de contrats.

Après sa promulgation par le président de la République, la nouvelle loi abrogera la loi du 1er mars 2004 relative aux contrats de construction – exploitation – transfert d’infrastructures (CET) – ainsi que ses modifications -, et la loi du 20 février 2014 relative aux contrats de partenariat.

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