Le gestionnaire du réseau de distribution d’électricité en France condamné par le régulateur à une amende de 03 millions EUR




La sanction d’Enedis, pour non-respect d’une décision de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) dans un litige lié à un raccordement de parc éolien, a été rendue publique le 18 juin

 

Enedis, gestionnaire du réseau de distribution d’électricité en France, devra payer une amende de 3 millions d’euros pour ne pas avoir respecté une décision de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) dans un litige lié à un raccordement de parc éolien, a indiqué la CRE lundi 18 juin.

Cette sanction financière infligée à la filiale d’EDF est la première jamais édictée par le Comité de règlement des différends et des sanctions (Cordis) du gendarme de l’électricité, créé en 2006, a précisé sa porte-parole. Le litige remonte à 2014, lorsque la société Parc Eolien Lislet 2 avait saisi le Cordis pour réclamer qu’Enedis modifie certaines clauses du contrat de raccordement du parc.

Enjoint en novembre 2015 par le Cordis de proposer un nouveau contrat dans un délai de six mois, Enedis n’a pas respecté cette obligation, et se voit donc condamné par le gendarme de l’électricité. « Enedis instruit un recours contre cette décision devant le Conseil d’Etat en s’appuyant sur des moyens relatifs à la procédure suivie devant le Cordis ainsi qu’au fond du dossier », a toutefois indiqué un porte-parole du gestionnaire du réseau à l’AFP.

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