France: la déduction fiscale pour le transport électrique des marchandises passe de 40% à 60%




La mesure adoptée par l’Assemblée nationale française jeudi vise à encourager les entreprises de transport routier à investir « dans des solutions de mobilité plus respectueuses de l’environnement et de la qualité de l’air »

 

L’Assemblée nationale française a instauré jeudi, 19 octobre, une déduction fiscale exceptionnelle de 60% en faveur des véhicules électriques de transport de marchandises, allant de l’utilitaire à certains poids lourds, lors de l’examen du projet de budget pour 2019.

Un amendement du rapporteur général Joël Giraud (LREM) a permis d’élargir le dispositif de « suramortissement », introduit dans la loi Macron en 2015, à cette filière électrique tout en portant cette déduction fiscale de 40% à 60%.

Cette mesure vise à encourager les entreprises de transport routier à investir « dans des solutions de mobilité plus respectueuses de l’environnement et de la qualité de l’air » selon le texte mais cela ne concernait initialement que les « petits véhicules lourds » de 12 tonnes et moins.

Le président de la commission des Finances Eric Woerth (LR) et Fabrice Le Vigoureux (LREM) ont obtenu l’élargissement de cette mesure aux poids lourds de 16 tonnes afin d’englober « les camions fabriqués en France et pas seulement la production étrangère ». Un sous-amendement de Damien Pichereau (LREM) a permis d’inclure en outre dans le dispositif les « véhicules utilitaires légers de plus de 2,6 tonnes ».

L’amendement de M. Giraud a par ailleurs prorogé « jusqu’au 31 décembre 2021 » le « suramortissement » dont bénéficient les véhicules lourds fonctionnant au gaz naturel et au biométhane ainsi que ceux utilisant le carburant ED95, composé à plus de 90% d’éthanol.

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