Des propositions pour stabiliser les prix des produits pétroliers à la pompe au Gabon




Par Christian Abiaghe Ngomo, Président de l’ONG gabonaise SOS Consommateurs

 

Depuis quelques années, les prix des produits pétroliers distribués aux différents types de consommateurs (automobilistes, industriels, ménages…) font l’objet de spéculations incessantes. Depuis mars 2018, trois augmentations consécutives, dont la dernière touchant le gaz butane, révèlent le caractère inique et inopportun des ces décisions gouvernementales. Certes, depuis plusieurs mois le prix du baril de pétrole connaît une envolée spectaculaire sur le marché international. Mais à aucun moment, la péréquation n’a impacté les prix à la baisse. Or, il est notoire que ces augmentations mettent à mal les ménages les moins aisés et compliquent l’activité de nombreuses entreprises.

Il est important de noter que certains pays, c’est le cas de la plupart des pays en Afrique, dont le Gabon avec le décret n° 000864/PR/MINECO/21/26/8, du 29 juin 1972 portant création d’une Caisse de Stabilisation des Prix des Hydrocarbures en République Gabonaise, ont fait le choix de réguler les prix des produits finis (Super, Gasoil, Pétrole, Gaz…) sur leur marché local. Dans ces pays, le prix à la pompe et les revenus de chaque intervenant dans la chaîne de distribution (sociétés pétrolières, transporteurs, gérants de station service…) sont fixés par l’Etat. Il est cependant habituel de constater que les taxes fiscales et parafiscales représentent la partie la plus importante dans la structure des prix.

Dans ce groupe de pays, certains font des ajustements relativement fréquents (chaque mois) des prix de vente, selon la variation des cours du baril sur le marché international. Cette pratique présente la caractéristique des répercussions automatiques (à la hausse ou à la baisse) de ces variations sur le prix à la pompe.

D’autres ont choisi un système d’amortissement qui consiste à accumuler des réserves lorsque les cours du baril sont bas, de sorte à pouvoir maintenir les prix à la pompe lorsque les cours du baril remontent et cela, à la limite des fonds de stabilisation disponibles.

Un tel système présente l’avantage d’éviter aux consommateurs des changements de prix trop fréquents, et permet aux opérateurs du secteur, une certaine stabilité et une certaine prévisibilité de leurs exploitations. La difficulté réside dans le manque de transparence dans la gestion «du fond de stabilisation», et donc l’impossibilité de juger de la pertinence des augmentations de prix lorsque l’Etat en décide.

Dans d’autres pays (en général en Europe, en Asie et aux Amériques…), les prix de vente aux consommateurs sont libres. Bien que l’Etat fixe et prélève des taxes, les prix de vente sont régulés par le marché et par la compétition. La transparence et le respect par tous des standards et règles du marché font que lorsque le prix du baril monte ou baisse, un ajustement subséquent des prix de distribution des produits finis en aval se fait, sans qu’il n’y ait la moindre suspicion.

Le point commun à ces deux (02) modes de fonctionnement (environnement régulé ou libéralisé) réside dans les prélèvements étatiques sous forme de taxes diverses (Douane, TVA, autres prélèvements). Ces prélèvements, dont le niveau est très élevé au Gabon, devraient constituer un levier de stabilisation des prix lorsque le «fonds» de réserve s’épuise, par ajustement du niveau de prélèvements, au profit des populations et des entreprises.

Au Gabon, trois produits pétroliers subissaient ce processus de péréquation : le super, le gasoil et le pétrole lampant.

Aussi retrouve-t-on dans la structure des prix d’un litre de carburant, le prix sortie usine qu’on appelle «prix cession officiel raffinerie». Il est fixé par une commission administrative d’après les responsables de la Caisse. Les marges bénéficiaires concédées aux distributeurs, gérants, transports et au stockage, sont des rémunérations accordées aux opérateurs de la filière.

Puis, intervient la taxe de péréquation qui varie selon qu’on se trouve dans un dépôt proche des centres de production ou non. Quant à l’Etat, il prélève la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), la Taxe de consommation intérieure (TCI), la RUR, le fonds de stocks de sécurité et la TM.

Orientations

la réduction du niveau de ces différents prélèvements aiderait à maintenir les prix des hydrocarbures à un niveau qui n’asphyxie ni les ménages ni les entreprises ; le bon dimensionnement ou la suppression pure et simple d’autres types de prélèvements (TVA, Taxe de consommation intérieure, Stock de sécurité…) y contribueront de façon plus significative.

Les prélèvements étatiques, payés par le consommateur

Selon le FMI, en moyenne, au cours des cinq dernières années, le secteur pétrolier a représenté 80 % des exportations, 45 % du PIB et 60 % des recettes budgétaires.

Dans ce contexte, le prélèvement étatique sur le prix que paie le consommateur est-il justifié quand on sait que l’essentiel de la production de pétrole gabonais (brut essentiellement) est exporté ? La production de pétrole brut est passée à 87 millions de barils en 2015, soit environ 230 000 barils/jour).

Aujourd’hui, les recettes pétrolières se situent désormais à environ 1 652 milliards FCFA, d’après les informations livrées à la presse par le ministère en charge de l’Economie.

La péréquation transport

Ce système instauré depuis 1972 visait à maintenir le niveau du prix du carburant sur l’ensemble du territoire national (que l’on soit proche ou éloigné des dépôts pétroliers). Cependant, si les transporteurs sont effectivement rémunérés sur la base d’un barème établi selon la distance réelle entre le point de livraison et le dépôt pétrolier, des informations concordantes révèlent des distorsions qui perdurent en dépit des orientations issues de la séance de travail du 15/10/2014.

La réalité des comptes montre que ce fond de péréquation peut être équilibré et sa gestion optimisée par des pratiques équitables et transparentes. Ce qui pourrait induire une baisse du prix à la pompe.

Le prélèvement pour le stock de sécurité

Il est important de noter que dans le prix que paie le consommateur, une partie est destinée à constituer un «stock de sécurité», en cas de sinistre ou de difficultés majeures dans l’approvisionnement en produits finis par la SGEPP. Ce stock devrait en théorie représenter environ trois mois de consommation pour l’ensemble des besoins du Gabon.

Combien de temps faut-il à la SGEPP pour constituer ce stock, étant donné que ce prélèvement est constant dans le prix à la pompe ?

Orientations

Dans l’hypothèse où cette taxe «affectée» serait gérée dans le strict respect de l’orthodoxie budgétaire, ces réserves ne peuvent-elles aider à stabiliser les prix.

S’il est vrai que le prix du baril augmente très significativement sur le marché international, plusieurs facteurs devraient conduire à éviter une augmentation des prix des produits finis, ou tout au moins à minimiser sa tendance à la hausse.

Effet du Dollar

La hausse du prix du baril s’accompagne de la baisse du Dollar ou vice-versa. De sorte qu’en Franc constant (correction faite de la baisse du Dollar et de l’inflation), la hausse réelle du cours du Baril se situe autours de 60% depuis la dernière augmentation en 2005.

Niveau des prélèvements étatiques

Certes la baisse des prélèvements aura, dans une certaine mesure, un impact sur le budget de l’Etat. Toutefois, il est important de réviser le niveau de prélèvement à la baisse en vue de protéger les populations ainsi que les entreprises, quitte à l’Etat de réduire son train de vie, déjà trop insultant pour ces populations.

Péréquation transport

Toutes choses étant égales par ailleurs, la péréquation transport doit être réduite pour permettre une baisse du prix que paie le consommateur final.

Stock de sécurité

Ce stock ayant déjà été constitué depuis de longue date, le maintien de la taxe prélevée aux consommateurs n’a aucune raison d’être. Ce prélèvement doit être immédiatement supprimé, permettant ainsi une baisse du prix à la pompe.

Mise en œuvre des excédents constitués depuis de longues années

Il est évident que depuis 2008, lorsque le prix du baril était relativement bas, le Gabon a constitué d’importants excédents, compte tenu du fait que le prix des produits pétroliers n’a jamais connu de baisse.

Aujourd’hui, l’on est en droit de se poser des questions sur l’utilisation faite de ces excédents.

Conclusion

La mise en œuvre de ces excédents, combinée à un ajustement adéquat des prélèvements peut conduire à une stabilisation du prix des produits pétroliers à la pompe en vue d’alléger la souffrance des populations et celle des entreprises.

Rappelons par ailleurs que notre pays est producteur et exportateur net de pétrole brut. Ce qui permet à l’Etat, par l’intermédiaire de la Gabon Oil Company d’engranger d’énormes ressources financières. L’utilisation efficiente de ces ressources devrait mettre le consommateur ivoirien à l’abri de toute augmentation du prix à la pompe.

Il est donc inadmissible et inimaginable, dans cette situation d’embellie financière du secteur pétrolier de notre pays, de soumettre les consommateurs du Gabon à une quelconque augmentation.

A cet effet, une commission d’enquête sur la production du pétrole et la distribution de ses produits dérivés au Gabon serait la bienvenue pour élucider la question, dans un esprit de partage et d’équité.

 


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