La Cour suprême du Royaume-Uni autorise des poursuites contre Shell pour des déversements d’hydrocarbures de sa filiale au Nigeria

La décision, prise le 12 février, profite à un groupe de 42 500 fermiers et des pêcheurs nigérians

 

 

La Cour suprême du Royaume-Uni (Supreme Court of the United Kingdom) a marqué son accord, vendredi 12 février, pour la poursuite devant les tribunaux britanniques du groupe pétrolier anglo-néerlandais Shell par un groupe de 42 500 fermiers nigérians et des pêcheurs; pour des années de déversement des hydrocarbures dans le delta du Niger et la contamination des eaux souterraines

Les juges ont reconnu la responsabilité de la multinationale Shell sur les actions de sa filiale Shell Petroleum Development Company of Nigeria Limited (SPDC), comme le souhaitaient les fermiers nigérians représentés par le cabinet d’avocats britannique Leigh Day.

La décision de la Cour suprême a été saluée par le cabinet Leigh Day qui l’a jugée de “précédent très utile”, car elle permet aux populations locales de demander des comptes aux maisons mères; en contraignant ainsi ces dernières à avoir un contrôle plus important sur les activités de leurs filiales.

SPDC exploite des oléoducs au Nigeria, dans une coentreprise où elle détient une participation de 30%, aux côtés de la Compagnie pétrolière nationale NNPC (55%), le français Total (10%) et l’italien Eni (05%).

Un porte-parole de Shell a qualifié la décision de “décevante”, expliquant que SPDC nettoie régulièrement les déversements d’hydrocarbures. L’entreprise se plaint aussi régulièrement des actes de vol et de sabotage sur les pipelines, à l’origine des déversements de pétrole brut.

Leigh Day a souligné que le montant de l’indemnisation sera discuté au fur et à mesure que l’affaire s’achemine vers un procès. Un arrangement à l’amiable pourrait intervenir. En 2015 déjà, Shell avait accepté de payer 55 millions de livres (environ 83,4 millions de dollars) à la communauté Bodo (en pays Ogoni, État de Rivers, sud du Nigeria) en compensation de deux déversements d’hydrocarbures.

La décision de la Cour suprême du Royaume-Uni survient un peu plus de deux semaines après la décision d’un tribunal néerlandais à La Haye (le 29 janvier), contraignant la maison mère Royal Dutch Shell à indemniser trois agriculteurs “pour les dommages” résultant des déversements dans deux villages dans le sud-est du Nigeria.

Plus gros producteur de pétrole en Afrique avec 2 millions de barils exportés chaque jour, le Nigeria est le théâtre depuis 50 ans d’une exploitation pétrolière extrêmement polluante.

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