Le nouveau texte vise à remplacer le code minier de 2005
Le gouvernement de la République du Congo a approuvé, lundi 3 novembre en conseil des ministres, le projet de loi portant code minier, d’après le porte-parole du gouvernement, Thierry Moungalla.
Selon le ministre, « le code minier actuellement en vigueur, promulgué en 2005, avait pour principal objectif d’attirer les investisseurs grâce à un régime fiscal et douanier avantageux. Aujourd’hui, il apparaît dépassé face aux nouveaux enjeux de gouvernance, de transparence et de développement durable ».
Principales innovations : adoption du partage de production ; ouverture obligatoire de 10 % du capital des sociétés congolaises titulaires de titres ; compte séquestre à la BEAC regroupant 30 % des fonds de développement ; création d’un cadastre minier et recours possible aux appels d’offres ; renforcement du CRGM ; permis pour la petite exploitation ; valorisation du contenu local et promotion de la transformation locale des minerais.
Thierry Moungalla a précisé que ce nouveau code s’inspire largement du futur code minier communautaire de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (Cemac), actuellement en cours d’adoption.
