L’opération, mise en œuvre à travers l’implication de banques pour la transformation de créances d’Eneo sur l’Etat en titres et la cession de ces obligations à des acheteurs, sera bouclée d’ici au 17 janvier. Entités concernées: Etat, Eneo, KPDC, DPDC, SNH. Les entreprises publiques EDC et Sonatrel aussi parmi les bénéficiaires
Le ministre camerounais des Finances, Louis Paul Motaze, représentant l’Etat du Cameroun, a signé, le 22 décembre à Yaoundé, un protocole d’accord avec des sociétés du secteur de l’électricité (Eneo, KPDC, DPDC) ainsi que la banque Afriland First Bank et le conseiller financier Financia Capital (qui a arrangé l’opération) pour le règlement partiel de la dette de l’Etat dans le secteur de l’électricité.
Il s’agit d’un “accord qui va permettre à l’Etat du Cameroun de rembourser dans un délai de 32 jours (5 décembre 2021-17 janvier 2022), la somme globale de 182 milliards de FCFA à plusieurs acteurs du secteur de l’électricité, via le concessionnaire du service public” de la production et de la distribution d’électricité (Eneo), d’après l’information publiée sur le site du ministère des Finances.
Pour ce faire, le gouvernement a collaboré avec Afriland First Bank et Financia Capital pour mettre en œuvre une opération de titrisation du règlement de sa dette par l’émission de titres publics. La titrisation permet de transformer des créances d’une entreprise, d’une institution ou d’une banque en titres financiers négociables auprès d’investisseurs. L’Etat s’engage dans ce cadre à régler une partie des sommes dues à Eneo (au titre de la compensation pour sa sortie dans le transport de l’électricité, la compensation tarifaire, les arriérés de paiement de la consommation d’électricité de certaines industries et entreprises, entre autres). Eneo en retour doit régler de l’argent à ses fournisseurs d’électricité (Kribi Power Development Company et Dibamba Power Development Company en l’occurrence) et aux sociétés publiques qui gèrent les droits d’eau des barrages (Electricity Development Corporation) et les contrats d’accès au réseau de transport d’électricité (Sonatrel). KPDC, qui est approvisionné en gaz par la Société nationale des hydrocarbures (SNH) pour sa centrale de 216 MW à Kribi, va aussi s’acquitter des sommes dues à la SNH.
Procédé
Le modèle mis sur pied a consisté au “rachat des arriérés de créances d’Eneo de 39 milliards par la Société Générale Cameroun avec un pool de banques, afin d’apurer la dette de l’Etat auprès de Eneo. Ensuite, l’injection de 70 milliards FCFA à travers une titrisation de la créance de Eneo sur l’Etat […] L’opération a consisté pour l’Etat de remettre, en contrepartie de sa dette, des bons et des obligations du Trésor à Eneo. Avec l’intermédiation de l’arrangeur, Eneo a ensuite placé lesdits titres contre numéraires auprès des investisseurs que sont les banques et compagnies d’assurance. Aussi, il est envisagé le 15 janvier 2022, une deuxième injection de 48 milliards FCFA à travers une opération d’émission des titres publics sans oublier la subrogation de l’Etat pour régler la dette de KPDC envers la SNH estimé à 25 milliards FCFA. D’où la somme globale de 182 milliards FCFA qui découle de l’ensemble de ces opérations […] au terme des opérations, KPDC et DPDC empochent 68 milliards FCFA, la Sonatrel et EDC quant à eux 30 milliards FCFA et le trésor public, 25 milliards FCFA, à travers le paiement par KPDC et DPDC des dividendes et des impôts divers”, détaille la note du ministère des Finances.
KPDC et DPDC sont toutes deux des filiales de l’investisseur britannique Globeleq. DPDC possède une centrale thermique de 88 MW à Yassa (Douala), alimentée en fioul lourd.