L’action est portée à la Haute Cour de justice d’Angleterre et du pays de Galles par le négociant suisse de matières premières Glencore, pour des contrats de livraison de barils de pétrole brut conclus avec la Sonara entre novembre 2012 et janvier 2015. Essentiellement des pénalités de retard
Le groupe suisse de négoce des matières premières Glencore a porté plainte contre la Société nationale de raffinage du Cameroun (Sonara) auprès de la Haute Cour de justice d’Angleterre et du pays de Galles (en anglais England and Wales High Court, EWHC) qui siège à Londres. La plainte concerne des factures impayées d’un peu plus de 14,7 millions d’euros (14 763 397 euros dans le détail), a appris Energies Media auprès du journal spécialisé dans les affaires juridiques et les litiges commerciaux Law360.
Glencore possède au Royaume-Uni une filiale spécialisée dans les hydrocarbures, Glencore Energy UK Ltd. Le montant réclamé à la Sonara représente le principal et les intérêts dus pour la livraison d’un peu plus de 1,6 million de barils de pétrole brut entre novembre 2012 et janvier 2015.
Seul un quart des 14 763 397 euros représente la dette principale, le reste étant des intérêts réclamés à la Sonara pour les paiements effectués en retard.
Pour Glencore, qui a adressé cette plainte en juin 2020 via le cabinet britannique Ince Gordon Dadds, la Sonara aurait violé les contrats en ne payant pas l’intégralité du montant convenu pour les expéditions de pétrole brut dans les délais convenus.
Le point de discorde, tel que relaté par le négociant suisse, porte sur quatre contrats pétroliers conclus entre novembre 2012 et janvier 2015: SC Sara, Port Moody, Blue Sky et Navig8 Success.
Pour les deux premiers contrats, Glencore reconnaît que la Sonara a payé l’intégralité du paiement attendu, mais en plusieurs tranches et pas aux dates convenues; le Navig8 Success a également été payé intégralement mais avec “51 jours de retard”.
Pour le Blue Sky, signé en août 2013 pour la livraison de 330 000 barils de pétrole brut, la Sonara, selon le plaignant, n’a pas payé le montant total attendu en janvier 2014. Glencore soutient que l’entreprise publique camerounaise a fait une série de 17 paiements entre mars 2016 et octobre 2019, ce qui laissait encore un montant dû d’un peu plus de 3,6 millions d’euros.
Le négociant de matières premières a envoyé à la Sonara des réclamations pour les pénalités de retard sur les quatre contrats mais la société aurait refusé de payer davantage, raison de la plainte déposée devant les tribunaux britanniques.
La Sonara, située à Limbé (Sud-Ouest), à travers le brut léger qu’elle achète/importe et raffine, permet d’approvisionner le marché national camerounais et régional dans divers produits pétroliers. Son outil ne lui permet pas pour le moment de raffiner l’essentiel du pétrole brut du Cameroun, brut lourd et acide. Les installations de l’unique raffinerie du Cameroun sont cependant à l’arrêt depuis mai 2019, suite à un incendie.
