Un centre international d’arbitrage des différends énergétiques mis sur pied en Turquie




L’EDAC est composée d’une cour d’arbitrage international, d’une cour d’arbitrage national, d’un conseil exécutif, des conseillers, des arbitres et d’un secrétariat

 

 

Le premier centre d’arbitrage des différends énergétiques (Energy Disputes Arbitration Center en anglais, EDAC) à vocation internationale a été mis sur pied en Turquie.

L’objectif de ce centre est de régler rapidement les différends dans le secteur.

L’EDAC a été envisagée en vertu de la Convention de New York de 1958 et est composé d’une cour d’arbitrage international, d’une cour d’arbitrage national, d’un conseil exécutif, des conseillers, des arbitres et d’un secrétariat.

Le centre n’a en principe aucun lien avec les institutions ou organisations officielles. Le but en est de garantir l’impartialité de l’arbitrage. Il rassemble des membres de jury, des arbitres et des conseillers experts en droit international et en énergie de diverses nationalités.

L’avocat Suleyman Bosca assure la présidence de l’EDAC.

Les professeurs Mads Andenas, Peter Cameron, Gbolahan Elias, Minas Khatchadourian, A.F. Munir Maniruzzaman, Muthucumaraswamy Sornarajah et Don Wallace, et Sara Koleilat-Aranjo font partie de la cour d’arbitrage international.

Le professeur Murat Atali, les maîtres de conférence Ibrahim Ermenek, Yuksel Yalova, Alper Cagri Yilmaz, et Yusuf Gunay, Selami Erdem Uras, Sukru Sarac forment la cour d’arbitrage national.

Jonathan W. Blythe, Antony Connerty, Peter Foreman, Angela Grahame QC, Irina Guerif, Thomas D. Halket, Geoffrey M Beresford Hartwell, le professeur Loukas Mistelis, le professeur Christian Rumpf et Per Runeland sont désignés comme les arbitres internationaux.

Le centre a lancé ses activités le 21 octobre.

Le président de l’EDAC, Bosca, a déclaré à l’Agence Anadolu qu’il y a d’autres choix que l’intervention de l’État, dont l’arbitrage, pour résoudre les différends juridiques.

« Les parties peuvent résoudre les différends énergétiques grâce à l’arbitrage et à l’intervention des arbitres, et c’est même une solution favorisée », a-t-il déclaré.

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