Cameroun: indemnités ou pas après le retrait du transport de l’électricité à Eneo ?




Le décret présidentiel pris en 2015 et créant la Sonatrel n’accorde “aucune indemnité” au concessionnaire initial du service. Energies Media a appris cependant que le sujet se trouve actuellement au cœur des discussions entre le gouvernement, Eneo et la Sonatrel qui tarde à entrer en activité

 

Le retrait du transport de l’électricité à Eneo, encadré par le décret présidentiel n°2015/454 du 08 octobre 2015 portant création de la Société nationale de transport de l’électricité et formalisé à travers les concessions signées par la Sonatrel le 27 avril 2018, s’accompagne visiblement de nuages.

Le 19 juin 2018, au cours d’un Conseil d’administration extraordinaire de la Sonatrel, le ministre de l’Eau et de l’Energie – PCA de la Sonatrel – a expliqué que “le transfert de l’ensemble des activités de transport” nécessitait encore “un certain nombre de préalables” dont: “l’évaluation de l’indemnisation à verser à Eneo au titre de la fin de sa concession transport et gestion du réseau de transport”.

Le 27 avril 2018 à Yaoundé, lors de la signature des contrats de concession de transport et de gestion du réseau de transport de l’électricité, le directeur général de la Sonatrel, Victor Mbemi Nyaknga (photo), avait pourtant abordé cette question du point de vue opposé, invoquant les dispositions du décret présidentiel créant la Sonatrel.

Le paragraphe 4 de l’article 5 du décret du 08 octobre 2015, consulté par Energies Media, stipule en effet: “l’extinction anticipée de la concession de transport et de gestion du réseau de transport d’électricité et la reprise des installations par l’autorité concédante telles que mentionnées au présent article, ne donnent lieu au paiement d’aucune indemnité ni en faveur du concessionnaire initial du service public y afférent, ni en faveur de l’Etat, autorité concédante.”

Le paragraphe 2 dudit article précise: “la signature de ces contrats de concession met fin à l’ensemble des activités et prérogatives de transport d’électricité, exercées par le concessionnaire du service public y afférent, dans le cadre des concessions qui lui ont été accordées. Ces activités sont transférées à la Sonatrel, avec les droits et obligations y afférents.”

La Sonatrel n’est pas encore opérationnelle. Le démarrage effectif de ses activités dans le transport de l’électricité, initialement prévu en juin 2018, a été reporté à janvier 2019.

Au cours du conseil d’administration extraordinaire de la Sonatrel tenu le 19 juin, le Minee a recommandé au DG de l’institution de procéder à la “signature de contrats de services spécifiques avec la société Eneo avant la fin du mois d’octobre 2018”, probablement pour l’aider dans la prise en main du transport.

Le ministre de l’Energie a aussi relevé, parmi les préalables, l’exigence de “l’élaboration par l’ARSEL [Agence de régulation du secteur de l’électricité, NDLR] d’une clé de répartition de revenus de transport entre Sonatrel et Eneo pendant la période transitoire.”

Energies Media n’a pas réussi à joindre des responsables de la Sonatrel pour l’appréciation de ces différents points; qui contrastent avec les orientations présentées il y a deux mois par Victor Mbemi Nyaknga, à la cérémonie de signature des contrats de concession de la société dont il a la charge.

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