La Facilité africaine de soutien juridique envisage la conception d’un Atlas des législations pétrolières africaines




Le projet APLA vise entre autres à faciliter l’accès libre aux réglementations et la comparaison des législations pétrolières du continent

 

La Facilité africaine de soutien juridique (African Legal Support Facility en anglais, ALSF) compte produire un Atlas des législations pétrolières africaines (APLA).

L’institution basée à Abidjan, au sein de la Banque africaine de développement (BAD), a lancé à cet effet un avis à manifestation d’intérêt pour les services d’un consultant juridique qui aidera au fonctionnement du secrétariat du projet APLA, unité au sein de l’ALSF chargée de mettre en oeuvre le projet.

Les manifestations d’intérêt sont attendues à l’ALSF au plus tard le 31 mai 2019. Le consultant retenu travaillera à temps plein au sein de l’ALSF pour une période 06 mois avec possibilité de dérogation.

Le projet APLA permettra de mettre en place une plateforme virtuelle pour l’accès libre aux diverses réglementations, ainsi qu’un guide pratique sous forme de document annoté sur les solutions législatives permettant d’élaborer ou de réviser les lois pétrolières. L’ALSF prévoit également un volet renforcement des capacités des professionnels africains du droit, sur les questions qui se posent en matière de législations pétrolières.

“L’objectif du projet est d’apporter un soutien aux pays africains pour maximiser les avantages tirés des ressources pétrolières, à travers la promotion de la transparence, de l’accessibilité et de la comparaison des législations pétrolières en Afrique; la facilitation de la préparation, de la révision et de la mise en œuvre des législations pétrolières; la fourniture d’une base de données dynamique qui facilitera la recherche et les débats de politique sur les questions juridiques et réglementaires; et la promotion du développement de l’expertise juridique locale en lien avec les législations pétrolières africaines”, peut-on lire dans l’avis à manifestation d’intérêt lié au recrutement du consultant juridique.

L’ALSF est une organisation dédiée à la fourniture de conseils juridiques et d’assistance technique aux pays africains. Elle est placée sous l’égide de la BAD.

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