Des sociétés pétrolières comme Total, actives dans les projets d’hydrocarbures dans le pays d’Afrique de l’Est et qui disposent de filiales néerlandaises, ne sont pas imposables en vertu d’un accord fiscal entre l’Ouganda et les Pays-Bas, a alerté l’ONG Oxfam le 1er octobre
L’Ouganda risque de perdre jusqu’à 287 millions de dollars de recettes sur 25 ans dans le cadre du méga-projet pétrolier mené par le groupe français Total en Afrique de l’Est, à cause de sa convention fiscale avec les Pays-Bas, a dénoncé jeudi 1er octobre l’ONG Oxfam.
Le projet, opéré par Total aux côtés de la compagnie chinoise CNOOC, prévoit l’exploitation de gisements découverts en 2006 en Ouganda dans la région du lac Albert (projets Tilenga, Kaiso-Tonya, Kingfisher), et la construction d’un oléoduc de 1 440 km passant par la Tanzanie (oléoduc d’Afrique de l’Est, East African Crude Oil Pipeline, EACOP). Son lancement effectif est prévu avant la fin de l’année.
Mais, dénonce l’ONG, en ce qui concerne Total, l’investissement a lieu via des filiales néerlandaises et l’accord fiscal entre les deux pays prévoit que les dividendes sur les bénéfices réalisés en Ouganda vers une entreprise des Pays-Bas puissent ne pas être imposés. « Ce montant ne représente qu’une fraction de toutes les pertes fiscales potentielles sur ce projet: c’est la partie émergée de l’iceberg et le résultat de montages opérés par un grand nombre d’entreprises investissant en Ouganda », a fait valoir Caroline Avan, chargée de plaidoyer à Oxfam France, citée dans un communiqué.
L’ONG appelle donc l’Ouganda et les Pays-Bas à accélérer la renégociation de leur convention fiscale afin d’« augmenter le taux de retenue sur les dividendes ». Elle demande aussi aux compagnies qui sont parties prenantes dans ce méga-projet de transférer leurs parts dans une filiale non néerlandaise.
Contacté par l’AFP, Total a souligné que la structure de ses investissements « répond aux objectifs opérationnels » de ses projets et n’est « pas dictée par des motivations fiscales ». « La décision de Total d’incorporer certaines de ses filiales d’exploration-production aux Pays-Bas (parmi lesquelles Total E&P Uganda) est également directement motivée par la possibilité de tenir des comptes sociaux en dollars, ce que ne permet pas le droit des sociétés français », a ajouté le groupe.
Oxfam et la Fédération internationale des droits de l’Homme avaient déjà critiqué en septembre ce projet, estimant qu’il menaçait quelque 12 000 familles d’expropriation et qu’il mettait des écosystèmes en danger. Total est, en outre, attaqué en justice en France par six ONG qui l’accusent de ne pas prendre en compte les impacts du projet sur les populations et l’environnement. Le tribunal de commerce de Nanterre (ouest de Paris) doit se prononcer le 28 octobre.
