L’adhésion à l’ITIE va permettre à la Tunisie d’améliorer la gouvernance dans le secteur des minerais, du pétrole et du gaz
Le gouvernement tunisien, réuni en conseil des ministres le 08 juin, a annoncé l’adhésion prochaine du pays à l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE). Le conseil des ministres a indiqué que ce serait ce mois de juin 2019.
La Tunisie ne figure pas encore dans la liste des pays membres de l’ITIE: coalition mondiale de gouvernements, d’entreprises, de groupes de la société civile, d’investisseurs et d’organisations internationales, lancée en 2002 et coordonnée à l’international par un secrétariat technique permanent basé à Oslo (Norvège).
Les participants à l’ITIE sont tenus de mettre en oeuvre une Norme exigeant la divulgation des revenus du secteur extractif (pétrole, gaz, mines).
La Norme ITIE a été mise en place pour inciter à une bonne gouvernance des ressources pétrolières, gazières et minières. Elle exige la divulgation d’informations sur la chaîne de valeur du secteur extractif, depuis l’octroi des droits d’extraction jusqu’à la manière dont les revenus parviennent au gouvernement, le montant de ces revenus et les bénéfices que le public et les communautés en retirent. Pour garantir la fiabilité des données, les administrateurs de l’ITIE exigent la publication par les entreprises extractives de ce qu’elles versent à l’État, et la divulgation par l’État de ce qu’il tire de ses ressources naturelles.
Dans le cadre de l’application de cette Norme, il est régulièrement organisé une Validation, qui permet d’évaluer la performance des pays membres.
En Afrique, 24 pays participent actuellement à l’ITIE : Burkina Faso, Cameroun, République centrafricaine, Tchad, Côte d’Ivoire, République démocratique du Congo, Ethiopie, Ghana, Guinée, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Nigeria, Congo, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Tanzanie, Togo, Zambie.
