Selon le rapport ITIE-Cameroun 2016, finalisé et diffusé en février 2019, l’ensemble des paiements effectués par les entreprises du secteur extractif de janvier à décembre 2016 ont été chiffrés à 650,80 milliards de F CFA
Le Comité de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) au Cameroun a rendu public, en février, le rapport de conciliation de l’année 2016 (Rapport ITIE-Cameroun 2016), qui compile et rapproche les paiements versés à l’Etat et déclarés par les entreprises extractives d’une part ; et les recettes provenant de ces entreprises déclarées par l’État, d’autre part.
Selon le rapport, l’ensemble des paiements (en numéraire et en nature) effectués par les entreprises du secteur extractif – hydrocarbures, transport pétrolier, mines et carrières – ont été chiffrés à 650,80 milliards de F CFA au Cameroun, sur la période allant du 01er janvier au 31 décembre 2016.
Les entreprises actives dans la prospection et l’extraction d’hydrocarbures représentent la majeure partie de ces paiements avec une part de 92,72%, suivies par celles actives dans le transport pétrolier (6,51%) et les acteurs des mines et carrières (0,77%).
Le Trésor public a reçu 500,12 milliards de F CFA (environ 842,32 millions de dollars suivant le taux de change à cette période) représentant 76,8% du total des paiements effectués par les sociétés extractives.
Au budget de l’Etat, le secteur de la production des hydrocarbures reste aussi le premier contributeur avec une enveloppe de 461,71 milliards de FCFA (92,32% des 500,12 milliards de F CFA).
Le transport des hydrocarbures a pour sa part généré 36,58 milliards de F CFA à l’Etat en 2016, soit 7,31% du total; tandis que les mines et les carrières industrielles arrivent à la troisième position avec une contribution de 1,83 milliard de F CFA (soit 0,37% du total).
En 2016, selon le rapport, le Cameroun a produit 33 505 135 barils de pétrole brut – et exporté 30 833 379 barils -; 168 859 barils de condensats – et exporté 123 241 barils -; 13 194 229 millions de pieds cubes standard de gaz naturel.
L’ensemble du secteur extractif, selon les données de 2016, représente 23,79% des exportations du pays, 17,96% des recettes du budget de l’Etat et 3,33% du PIB du Cameroun.
Fiabilité des données
Le cabinet d’audit BDO Consulting, administrateur indépendant ayant suivi l’élaboration du rapport ITIE-Cameroun 2016, assure que toutes les entreprises extractives et organismes collecteurs sélectionnés dans le périmètre de la conciliation ont soumis leurs déclarations.
Les travaux de conciliation des flux de paiements ont pour objectif de détecter l’existence d’éventuels écarts entre les montants des revenus déclarés par l’Etat et les paiements déclarés par les entreprises extractives.
Pour le rapprochement des données au Cameroun, le rapport a pris en compte les données émanant de 11 entreprises du secteur de la prospection et de l’extraction des hydrocarbures (SNH, Addax Petroleum Cameroon Company, Perenco Rio del Rey, Addax Petroleum Cameroon Limited, Perenco Cameroun, Gaz du Cameroun, Noble Energy Cam Limited, NewAge, Glencore Exploration Ltd, Tower Ressources, Euroil Limited), une société de transport pétrolier (Cameroon Oil Transportation Company, COTCO), une entreprise du secteur des mines (Les Granulats du Cameroun), 04 entreprises du secteur des carrières (Les Cimenteries du Cameroun, Razel Cameroun, Arab Contractors Cameroon Ltd, Sogea Satom Cameroun).
Du côté des structures de l’Etat, sept organismes collecteurs ont été retenus pour la déclaration des paiements reçus des sociétés extractives: Direction générale des Impôts (DGI), Direction générale du Trésor, de la Coopération financière et monétaire (DGTCFM), Direction générale des Douanes (DGD), Société nationale des hydrocarbures (SNH), Société nationale d’investissement du Cameroun (SNI), Caisse nationale de prévoyance sociale du Cameroun (CNPS), Cadre d’appui à la promotion de l’artisanat minier (Capam).
“L’exercice de rapprochement a permis de couvrir 99,8% du total des revenus extractifs reportés par l’État. Les écarts n’ayant pas pu être rapprochés s’élèvent à 839,08 millions FCFA, soit l’équivalent de 0,17% des revenus reportés par l’État. Ces écarts sont inférieurs au seuil d’erreur acceptable fixé à 2% par le Comité ITIE et par conséquent, ils ne sont pas de nature à impacter la fiabilité des données reportées dans le présent rapport”, relève le cabinet.
“Sur la base de cette évaluation, nous pouvons raisonnablement nous prononcer sur le caractère exhaustif et fiable des données ITIE présentées dans le présent rapport”, renchérit BDO Consulting, à l’opposé de l’avis émis sur le rapport ITIE-Congo 2016.
L’ITIE au Cameroun
Le Cameroun a adhéré à l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives en mars 2005. La Norme ITIE a été mise en place pour inciter à une bonne gouvernance des ressources pétrolières, gazières et minières. Elle exige la divulgation d’informations sur la chaîne de valeur du secteur extractif, depuis l’octroi des droits d’extraction jusqu’à la manière dont les revenus parviennent au gouvernement, le montant de ces revenus et les bénéfices que le public et les communautés en retirent.
La mise en oeuvre au Cameroun de la Norme ITIE est supervisée par le Comité ITIE – présidé par le ministre des Finances -, appuyé dans ses travaux par un Secrétariat permanent chargé de préparer et exécuter le plan de travail ainsi que le budget de l’ITIE-Cameroun.
Les pays membres de l’ITIE sont régulièrement évalués sur la mise en oeuvre des exigences de l’ITIE. Lors de la dernière évaluation du Cameroun, en juin 2018, le pays avait reçu la mention “progrès significatifs”. Pour être “pays conforme” à l’ITIE, le Cameroun doit obtenir la mention “progrès satisfaisants”, comme le Sénégal. La prochaine évaluation du Cameroun est prévue en décembre 2019.
Le Cameroun a publié à ce jour 11 rapports ITIE, couvrant la période allant de 2005 à 2016.
